Page images
PDF
EPUB

peut déterminer le temis & les autres conditions des mariages , &
3 mettre des empéchemens dirimans. L'autorité Ecclésiastique ne
le peut. IX. Le consentement est essentiel dans les promesses &
dans les conventions , & de quelles conditions il doit étre accom-
pagné. X. Mariages contractés par Procureur. XI." Mariages con-
tractés par des fils de famille, sans le consentement de leurs parens
ou de leurs Tuteurs & Curateurs. XII. Mariages contractés par
les 'Princes du Sang Royal de France', sans le consentement du
Rôi. XII. Mariages entre les Fidéles & les Infidéles, & entre les
Catholiques & les. Protestans. XIV. Mariages entre les Souve-
rains & les personnes d'une condition commune , ou en général
entre de gens d'une condition très-disproportionnée. XV. Maria-
ges de la main gauche, ou à la Morganatique en usage, en Alle-
migne. XVI. Du lien Mariage. XVII. Il est indissoluble
par le Droit Civil e par le Droit Canonique , même en cas

d'adultére, & en cas de sterilité. XVIII. Il peut être résolu pour
fait d'impuisance. XIX. Du divorce auquel nous avons substitué
la séparation de corps & de biens. XX. De trois espéces de Po-
ligamie. XXI. Des secondes noces ou de la Poligamie succesive:
XXII. La pluralité des femmes & des concubines, a été en usage
chez quelques Peuples , & trouve encore des exemples en plusieurs
lieux. XXIII. La pluralité même des maris a été aussi en usage,
& elle l’est encore aujourd'hui en quelques Pays. XXIV. La Poli-
gamie simultanée est défendue par le Droit naturel aux femmes
& non dux hommes. XXV. Elle est défendue aux hommes comme
aux femmes , par la Loi Chrétienne. XXVI. Elle leur est défens
due par le Droit Civil , & à quelles peines elle soumet,

!

[blocks in formation]

XXVII. Fondement de l'autorité qui s'exerce dans le mariage,
lequel est la premiere des sociétés primitives.' XXVIII. D'où
l'autorité des muris a fa source. XXIX. Il y a eu autrefois &
il y a même encore aujourd'hui des mariages la femme n'est
pas soumise au mari , & au contraire le mari est soumis à la
femme. Ce qu'il faut penser de ces mariages. XXX. Un mariage

régulier, conforme au Droit positif, soumet au mari la personne
& les biens de la femme , & quels sont les différens droits du

mari. XXXI. Privileges accordés par Louis XIV. au grand nom-

bre des enfans.

SECTION

ON III. page 75.

De la Puissance paternelle.

Du pouvoir des Maîtres sur leurs Enfans & sur leurs

Domestiques.

XXXVIII. La relation des Maîtres avec leurs domestiques ;
a été la troisiéme société, primitive. XXXIX. Trois tems à con-
sidérer au sujet des esclaves. XL. L'esclavage étoit inconnu dans

l'état: primitif de nature. XLI. Comment on devint esclave dans
l'état dépendant de quelque fait humain , antérieur au Christia-
nisme. XLII. L'Europe ne donnoit point d'esclaves depuis l'état
de convention qui a suivi le Christianisme. XLII. Un esclave
acquiert sa liberté par son entrée en France. XLIV. Exception
que reçoit cette maxime, au sujet des esclaves qui , des Colonies
Françoises's sont amenés en France, pour retourner aux Colonies,
..XLV. S'il seroit à propos de faire transporter des Négres ,

d'Afrique en France. XLVI. Quel est aujourd'hui le pouvoir des
Maîtres sur les Domestiques.

CHAPITRE SE CON D.

[ocr errors]

XI. Il n'est de Souveraineté parfaite que celle le Souverain
ne reléve

que de Dieu & de son épée. XII. La Souveraineté qui
ne reléve que de Dieu & de l'épée du Souverain, n'est pas moins
parfaite, quoique le Prince qui la posséde foit Vassal pour raison
de quelque autre Etat. XIIŤ. Les Rois abfolus ne sont compta-.
bles de leurs actions qu'd Dieu, XIV. Ils sont au-dessus des
Loix civiles , ils les peuvent changer, mais ils les doivent obser-
ver; tant qu'elles subfiftent. XV. Ils sont assujettis aux Loix
divines & naturelles. XVI. Ils sont soumis quoc Loix fondamen-
tales & constitutives de la Souveraineté.

« PreviousContinue »