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Souverain une espèce de culte public qui agit, même lorfque la puissance du Souverain est sans ces accompagnemens, lesquels portent les Sujets vers la terreur & le respect , parce qu'ils ne séparent point dans la pensée sa personne d'avec sa fuite qu'on y voit d'ordinaire jointe. Toute cette pompe qui, attirant l'attention des peuples, soumet leur volonté, est nécessaire, elle est utile à la société, parce qu'elle est dans la main des Rois , l'instrument de la domination (a). Mais elle fuppose la Majesté & ne l'est pas. Ce n'est point l'appareil qui fait un Roi, c'est la puissance, la Majesté n'est pas dans les ornemens, dans la splendeur extérieure, elle est dans les fonctions. La Majesté est la Souveraineté même; c'est cette Puissance au-dessus de laquelle nulle autre Puissance ne commande, c'est la puissance absolue qui s'exerce sur les sujets.

L'éclat extérieur de la Majesté ne se trouve pas dans les Républiques comme dans les Monarchies, parce que dans une République', aucun Magistrat ne se montre en public avec la pompe qui accompagne un Monarque, mais la Majesté elle-même, le vrai caractère de l'autorité Souveraine , le droit suprême de législation & de contrainte , se trouvent dans une République, à sa maniére, comme dans les Monarchies à la leur, puisque nous venons de voir que l'exercice des diverses fonctions de la Souveraineté s'y fait aussi essentiellement , & que toujours indivisible', une seule volonté morale gouverne toutes les parties de l'Etat. Il n'est point de République parmi nous qui ne pût prendre le titre de Majesté, dans le même sens que le prenoit la République Romaine. Ce n'étoit point au Sénat Romain qu'appartenoit le titre de Majesté, quoiqu'il en eût toutes les marques extérieures, les faisceaux, la robe de pourpre , la chaise d'ivoire, &c. C'étoit au peuple que ce titre appartenoit, parce que (a) Majestatis imperantis fulcrum regnorum & falutis tutela. 4. Curt. ..

c'étoit dans le peuple que résidoit la plénitude de la puisfance, témoin la formule qui se prononçoit à haute voix, à l'ouverture de tous les Comices (a). Manquer de respect pour l'Etat ou pour ses Magistrats, c'étoit diminuer ou blesser la majesté du peuple Romain , mais la puissance Souveraine ayant passé de la République dans les mains d'un seul, le nom de Majesté fut transféré à l'Empereur.

Il n'est de Soua

que celle où le

e re. lève que de Dieg

S E C TI O N II. . De la Souveraineté parfaite, c'est-à-dire absolue

Es indépendante. TL n'y a de Souveraineté parfaite que celle où le Souverain , X1. I n’a ni supérieur ni égal, & est indépendant de toute Puissance veraineté humaine. La plupart de nos Auteurs François (b), pour marquer l'indépendance de notre Roi ou de quelque autre & de lon épée. Monarque absolu, disent qu'il ne tient la Couronne que de Dieu & de son épée. Cette expression est-elle bien exactes Elle semble signifier que le Prince qui posséde une Souveraineté absolue , y a été appellé par une vocation immédiate de Dieu , ou qu'il l'a conquise par les armes. Si ces mots : tenir de Dieu , marquoient que Dieu a élu le Souverain, par une vocation immédiate ,, il n'y auroit que les Rois du peuple d'Israël, comme Saül & David ; que l'on pût mettre dans ce rang ; & si ces autres termes , tenir de l'épée, signifioient que le Souverain a conquis de lui-même les Etats, l'application ne s'en pourroit faire qu'aux premiers Conquérans, qui ont fondé les Monarchies, & à ceux qui les ont subjuguées. Ce n'est pas ce que ces Ecrivains veulent dire. Dans (a) Velitis, Jubeatis , Quiri:es. (6) Bodin, Loy seau, & autres,

XII.
La Souveraineté

leur sens , cette expression: tenir de Dieu & de l'épée , introduite dans ces derniers siecles, signifie que le Souverain n'est soumis à aucune Puissance sur la terre , & qu'il ne dépend que de Dieu, maître des Rois. Comme le sort des combats a été souvent appellé le Jugement de Dieu , on a dit que les Souverains tiennent leur Souveraineté de l'épée, pour signifier qu'ils ne font soumis à aucun jugement humain , mais seulement au jugement de Dieu qui manifeste sa volonté par le sort des armes. Au lieu de dire qu'un Roi ne tient sa Couronne que de Dieu & de son épée, on parlera plus exactement , si l'on dit qu'il ne reléve que de Dieu & de Son épée.

La Souveraineté pour laquelle le Souverain ne reléve que qui en relé xe que de Dieu & de son épée, n'en est pas moins parfaite , quoi

ain: que le Prince qui en est revêtu posséde une autre Souverai

unique neté qui le rend vaffal d'un autre Prince. Il n'est pas rare de pourée de alipot, valfal voir des Souverains réunir en leurs personnes plusieurs Etats,

posséder les uns sans aucune dépendance que de Dieu , & tenir les autres d'un pouvoir humain supérieur au leur. Dans toutes les conditions, l'orgueil du rang Aéchit sous la palfion de dominer. Le Roi de Dannemarck, Roi très-absolu ; pofféde des Provinces dépendantes de la République Germanique. Les derniers Rois d'Espagne", Seigneurs supêmes de tant de pays, n'étoient-ils pas feudataires de l'Empire com. me Ducs de Milan ? & de l'Eglise, comme Rois de Naples? Je pourrois citer cent autres exemples.

Les Rois absolus ne sont comptables à personne de leur ne. Sont compta- conduite , & ils ne sont sujets à aucune peine de la part des cions qu'à Dieu. hommes (a).

Il est deux manieres de rendre compte de la conduite à

pée du Souverain,
n'est pas moins que

ic Prince qui la

quelque autra Erat.

XIII.
Les Rois absolus

bles de leurs ac

(a) Voyez la XII. Se&tion de ce Chapitre où cette proposition est particulierement discutée.

quelqu'un : l’une , comme à un Supérieur qui est en droit d'annuller ce qui a été fait & d'infliger une peine : l'autre, comme à quelqu'un dont on désire l'approbation. Les Souverains absolus ne sont comptables à personne de la premiere de ces deux maniéres, parce qu'elle suppose une dépendance que le pouvoir Souverain exclud. Il faudroit pour cela qu'ils eussent un Supérieur, & il implique contradi&tion que, dans un même ordre de choses , il y en ait une au-dessus de celle qui tient le plus haut rang; mais dispensés de rendre compte de leur conduite à tout autre qu'à Dieu, les Souverains en annoncent souvent les raisons aux peuples. C'est ainsi qu'on donne quelquefois connoissance aux autres de ses propres affaires , pour faire voir qu'on se conduit équitablement. Cette seconde maniére de rendre compte n'emporte aucune dépendance.

Pour les peines, comment est-ce que les Souverains absolus y seroient sujets ? Il n'y a ni Tribunal devant qui ils puissent être cités, ni Juge pour prononcer & pour faire exécuter la Sentence. Il est vrai que, dans certains pays, le Prince souffre que ses Sujets plaident contre lui devant ses propres Cours de Justice ; mais il ne reconnoît pas pour cela un Tribunal humain dont il reléve & qui puisse le contraindre; il veut seulement inftruire fa Religion des droits qu’on a contre lui, après quoi, s'il les trouve justes, il s'acquitte volontairement de ce qu'il doit.

Par cela même qu’une Puisfance eft Souveraine , elle est lis female au-dessus des Loix civiles. Qu'est-ce que ces Loix? Ce sont des Lodx civiles: des Ordonnances par lesquelles le Souverain prescrit aux Sur changer, mais ils jets ce qu'ils doivent obferver pour le bien de l'Etat. Ces het haar tant qu'elles Ordonnances dépendent de la volonté du Législateur par rapport à leur durée, comme par rapport à leur origine ; elles cessent par la même autorité qui les a formées. Le Souverain

Ils sont au-deles

ils

les peuvent

fait lui-même ces Loix, il leur donne l’être , & il peut par conséquent, selon les circonstances, les étendre, les restreindre ou les abolir , au gré de sa prudence. Toutes les Loix civiles doivent se rapporter au bien de l'Etat, & les Souverains sont par conséquent obligés de changer celles qui, autrefois nécessaires , sont devenues ou dangereuses, ou simplement inutiles. Les Edits du Prince absolu ont beau avoir été publiés, ils ont beau contenir la clause qu'ils seront perpétuels & irrévocables, ils peuvent être changés par d'autres Edits, émanés de la même Puissance & revêtus de la même solem

nité,

Je ne dis rien ici des Edits des Princes absolus , qu'il ne faille dire ausli des Ordonnances des Républiques.

Toute Puissance en qui réside le droit de Législation ; change les Loix positives, selon les besoins du pays. Elles n'obligent pas directement ceux des Princes dont l'autorité n'est pas limitée par la Loi fondamentale de l'Etat. Celui qui fait les Loix & qui les change à son gré, n'y peut être soumis (a). Le Législateur ne peut être lié par une Loi qui est l'ouvrage de ses mains , l'acte de la volonté, l'effet de son pouvoir. Il ne peut être en même tems supérieur & inférieur à lui-même.

Par la Loi que déféra l’Empire Romain, le peuple revêtit le Prince, & se dépouilla entre ses mains de toute l'autorité & de tout le pouvoir qui appartenoit au peuple. La Loi Royale élevoit les Empereurs au-dessus des Loix (b).

Ulpien, docte & grave Jurisconsulte, dit que le Prince est déchargé de l'obligation d'observer les Loix, & que pour ce qui est de l'Impératrice , quoiqu'elle y soit soumise, le Prince lui accorde les priviléges qu'il a lui-même (c);

(a) Paruta , de la Vie Politique , liv. 3. (b) Voyez l'Introduction, Ch. 1. Sect. IV. (c) Princeps Legibus solucus est. Augusta autem , licet Legibus soluta non fit,

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