Page images
PDF
EPUB

Les uns peuvent donner , & les autres prendre leur congé , toutes les fois qu'il leur plaît. Un Jurisconsulte François (a) assure que les Arrêts du Parlement de Paris ont souvent annullé les engagemens qu'avoient pris des Domestiques de servir leurs Maîtres pendant un certain tems , sous certaines peines.

Il n'y a pas une distance infinie entre les Maîtres & les Domestiques, & c'est une méprise considérable de mettre tant de différence entre des hommes que la nature rend égaux. Au lieu 'de s'en faire aimer & de travailler à les rendre capables de bien servir , la plupart des Maîtres traitent durement les Domestiques. Si un Domestique s'acquitte mal du service qu'il doit à son Maître, le Maître peut le châtier ; mais il doit le faire avec modération. Ce châtiment, tout modéré que je le suppose, ne doit - être employé que pour les fautes de malice ou de grande négligence, ou pour réprimer l’insolence du Domestique. Le Maître ne l'inflige point en forme de peine , ainsi proprement nommée, il entreprendroit sur les droits du Magistrat, mais en vertu du droit de correction domestique, & comme un remède du dommage actuel que lui cause la conduite de son Domestique. Si les Domestiques sont incapables de correction, les Maîtres doivent simplement les renvoyer.

(4) Bodin dans la République, Liv. v. Ch. si

L A SCIENCE

DU GOUVERNEMENT. · DROIT PUBLIC.

CHAPITRE SE CON D. De la Souveraineté considérée en general, par rap. port à son origine, à ses objets, de les

modifications, & à ses effets.

SECTION PREMIERE.

En quoi consiste la Souveraineté.

So

[ocr errors]

n'est

point

C A E Gouvernement établit & conserve l'union parmi

les Citoyens. Il conduit les hommes par l'autorité la souveraineté. 12 V au but que le Législateur a eu pour objet, & où d'Etat fano Sou

la raison seule devroit les faire aspirer, c'est-à-dire au bien général de la société dans lequel se trouve l'avantage particulier de chaque citoyen. La Souveraineté est donc

veraia.

le droit absolu qu'a un Etre physique ou moral de gouverner selon ses lumières, une société civile, de telle maniere que ce qu'il ordonne & ce qu'il entreprend n'ait besoin de l'approbation de personne, & ne puisse être corrigé , cassé , annullé, ni même contredit par aucune Puissance supérieure ou égale dans l'Etat.

Le Droit Public d'un pays suppose nécessairement une Souveraineté dans le pays. Il n'est point d'Etat fans Souveraineté, & toute Souveraineté est composée d'un Etat qui en est la matiere , & d'une Dignité qui en est comme la forme. Quelle que soit la Constitution du Gouvernement , la Souveraineté est l'ame de l'Etat, la vie du Corps Politique, le symbole de l'Empire suprême & de la domination Souveraine.

Dans toutes les Constitutions, lą Souveraineté est désignée par le mot d'Etat. Elle est encore appellée du nom de Monarchie , lorsque c'est un seul qui gouverne, & de celui de République, lorsque le Gouvernement est entre les mains de plusieurs ou de tous. Dans les Monarchiess, le Souverain est appelle Prince, Roi, Monarque ; dans les Aristocraties, c'est le Sénat qui est le Souverain; dans les Démocraties, c'est

dans le Corps du peuple que réside la Souveraineté. II. dir. . Quoiqu'on puisse distinguer l'Etat d'avec lc Souverain ; tinction entre de leurs intérêts font essentiellement les niêmes, & toute diftat cft infentée & tinction, à cet égard, est insensée & pernicieuse. Malheur

aux Princes' & aux Sujets qui en font quelqu'une!

Les Princes rentreroient dans l'obscurité d'une condition privée, s'ils se renfermoient dans les bornes d'un intérêt personnel. Ils ne doivent pas avoir des vues moins étendues que leurs Etats ; ils sont à tous, parce que tout leur est confié ; ils ne sont plus à eux-mêmes , parce qu'il n'est pas poslible de les séparer du Corps dont ils sont l'ame; ils sont

Sou yerain & l'E

pernicicule.

unis à la République si étroitement, qu'on ne peut plus discerner ce qui est à eux d’avec ce qui est à elle. L'on trouveroit plutôt une différence d'intérêt entre la tête & le corps humain , qu'entre le Souverain & l'Etat. (a) De quoi le Prince est-il le Chef, s'il n'a point de Corps ? Et quel Corps peut-il avoir s'il s'en sépare , s'il n'y est uni que par des liens extérieurs, & s'il n'y répand le mouvement & la vie. (b) Il n'y a rien dans l'Etat qui soit étranger au Prince , rien qui döive lui être indifférent. Le Sujet le plus éloigné & le plus foible lui est inséparablement uni. Le pied, à quelque diftance qu'il soit de la tête, lui est précieux, & n'en peut être négligé (c); & tout ce qui est aux Sujets, ausi-bien que les Sujets même , fait partie de ce qui est confié à la sensibilité, à l'attention, à l'autorité du Chef de la République (d). Quand on n'auroit qu'un seul champ, qu’une seule vigne, quelle folie seroit-ce de ne penser qu'aux fruits & d'en négliger la culture ? Ne tari-t-on point la source de ses revenus , en ne se mettant pas en peine de ce qui les produit? Un Propriétaire ne sçauroit dégrader son domaine sans se nuire. Le Seigneur particulier d'une Paroisse ne peut faire du préjudice à sa Terre sans s'en causer; & un Souverain qui laisse périr son Etat , se ruine nécessairement.

La distinction qu’un Citoyen fait entre l'intérêt du Souverain & celui de l'Etat, ne sert qu'à aliéner du Souverain l’affection du peuple. Quel crime n'est-ce pas de priver un Prince de ce qui doit faire son plus ferme appui. Ceux qui pensent servir l'Etat autrement qu'en servant le Prince & qu'en lui

(a) Tu caput Reipublicæ es , illa corpus tuum. Senec. Lib. 1. de Clement. C. s.

(b) Unus tu in quo & Respublica & nos sumus. ... Nec magis sine te nos esse felices quam tu sine nobis potes. Panægyr. Traj. p. 208. . (c) Non poteft dicere caput pedibus : Non éstis mihi necessarii. I. Corint. C. XII. V. 21.

(d) Nemo Regi tam vilis fit ut, illum perire non sentiat. Senec. lib. 1. de Clement. C. 16.

Tome IV.

III.

est le fon lemn nt

[ocr errors]
[ocr errors]

médiatie l'obéir

obéissant, font, sans le sçavoir & sans le vouloir, les ennemis du Prince & de l'Etat, en ce qu'ils s'attribuent une partie de l'autorité Souveraine, & en ce qu'ils troublent le repos public & le concours de tous les membres avec le Chef.

Ajoutons que la distindion qu’un Ministre fait entre l’intérêt de fon Maître & celui du Public, ne sert qu'à aliéner du peuple l'affection du Prince : or si c'est un crime de mettre mal le moindre sujet dans l'esprit du Prince, sans aucune cause légitime, combien n'est-on pas plus coupable d'y mettre mal toute la Nation & de la priver de la faveur de celui

que la Providence a établi pour la rendre heureuse ! La souveraineté Soit que l'autorité paternelle ait donné l'être à la Souveprochaitonsinraineté, soit que des conventions ayent fondé originairement lanes des citoyens. l'Etat, soit enfin qu'il doive son existence primitive au droit béiliante en active de conquête suivi de la soumission des Citoyens à une auto& en pallive.

rité que la force avoit établie, & que le tems a rendue légitime, la Souveraineté est le fondement prochain & immédiat de l'obéissance des Citoyens. Le droit qu'a le Souverain de commander n'est fondé que sur l'obligation où les Sujets sont d'obéir.

Toute Souveraineté suppose dans le Souverain , d'une part , le droit de prescrire aux Sujets ce qu'ils doivent ou faire ou éviter ; & de l'autre, des forces suffisantes pour les y forcer. La soumission volontaire des Sujets, dans la formation de l'Etat ou après sa conquête, emporte l'engagement d'obéir au Souverain , & exclud toute résistance à ses volontés, lorsqu'il veut employer l'autorité publique, qui est entre ses mains, à un usage qui lui paroît utile pour le bien public; les Citoyens ne peuvent donc employer leurs propres forces que de la manière que le Souverain l'ordonne , ils ne peuvent légitimement refuser de lui obéir, & il est en droit de les y contraindre ; mais il est une distinction nécessaire entre l'obéissance active & l'obéissance pallive.

« PreviousContinue »