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égards & avec certaines circonstances, ne posséde pas une Souveraineté parfaite (a). Les Princes d'Allemagne sont en même-tems Souverains & dépendans. S'ils sont Souverains des Peuples qu'ils gouvernent, ils reconnoissent un Supérieur de qui ils dépendent à certains égards; distingués en cela des Souverains dont la Souveraineté est parfaite , par la sujettion qui est corrélatif de la Souveraineté. Je me range sans peine à l'avis d'un Auteur François qui appelle Princes sujets ceux qui ont, à la vérité , les droits de Souveraineté sur le peuple, non comme Officiers , mais en propriété comme Seigneurs, & qui néanmoins ont eux-mêmes un Supérieur duquel ils sont Sujets naturels (6). Cet Ecrivain estime que les Princes sujets ne sont pas véritablement Souverains , & il met les Princes d'Allemagne au nombre des Princes sujets. Ils le font si bien, qu'ils donnent la main chez eux aux Ambassadeurs de France & d'Espagne.

· L'Empereur d'Allemagne lui-même n'est pas Souverain ; il n'est que le Chef d'une République. Il jouit de quelques droits qu'on appelle les droits réservés de l'Empereur. Ces droits appartiennent immédiatement à l'Empire qui les lui abandonne, pour servir de relief à sa dignité. Ce Prince n'a de vraie puissance que comme Président à la Diette générale, par lui ou par ses Commissaires & exécutant les Résolutions de la Diette ; car en le prenant individuellement & agissant sans le concours de l'Empire, il n'a aucun des attributs qui font la marque essentielle & infaillible de la Souveraineté. J'ai dit quelles sont les marques de la Souveraineté. Qu'on en examine le caractére , qu'on les compare avec les Loix qui constituent la République Germanique,

(a) Qui Rex est, Regem , maximi non habeat:

(6) Loyseau, des Seigneuries Ch. 2. des Seigneuries Souveraines N. 34, 35 & 39.

Tome IV.

& l'on trouvera que l'Empereur, en tant que tel, ne doit ; en aucun cas , être regardé ni comme Puissant ni comme Souverain.

Tant de Couronnes repofoient sur la tête des derniers Empereurs de la Maison d'Autriche , indépendamment de leur qualité de Chef de l'Empire , qu'on s'étoit accoutumé à regarder ces Princes comme des Monarques puissans, & on avoit raifon , car ils l'étoient; mais ils ne l'étoient qu'à cause de leurs Etats héréditaires, & non à cause de la dignité Impériale, que la puissance qu'ils tiroient de leurs Etats héréditaires faisoit respecter. En dernier lieu , dans ces courts instans où l’Empire a été , dans la Maison de Baviére , infiniment moins puissante que celle d'Autriche ne l'étoit, il semble que le Public ait regardé la dignité Impériale comme moins considérable , & on a eu en effet peu de respect pour elle. Aujourd'hui qu'elle est dans la Maison de Lorraine , elle paroît tirer une assez grande considération des Etats que posséde la Reine de Hongrie femme de l'Empereur. Dans ces diverses époques, la dignité Impériale a été essentiellement la même, & les circonstances qui lui ont donné plus ou moins d'éclat, aux yeux des Peuples, n'ont rien changé à ce qu'elle est en elle-même. Ne confondons point les objets. Pour connoître ce qu'est l'Empereur d'Allemagne en tant que tel, il a toujours fallu , & il faut toujours féparer d'avec la dignité Impériale les Royaumes & les Principautés qui n'en dépendent point; il faut considérer que l'Empereur n'a pas une Puissance abfolue & Souveraine sur le Corps Germånique, mais seulement une Puissance ministériale & dépendante. Il faut songer que le Chef de ce Corps n'a aucuns Sujets.

Il y a même cette différence entre l'Empereur & les Princes de l'Empire', que ceux-ci, depuis la paix de Westpha

Des Souverains

it V ataux: & à cetie occifion

Fiers, des Sermons

lie, peuvent faire des Alliances entre eux & avec les étrangers , pourvu qu'elles n'intéressent pas l'Empire , & qu'elles n’ayent pour but que la conservation de leurs Etats, au lieu que celui-là ne le peut, en tant qu'Empereur , fans le consentement des Diettes.

Depuis qu'il y a eu des Dominations, on a connu une xx. Puissance suprême & primitive qui ne relève que de Dieu & qui font va de son épée ; mais cette Puissance qui s'appelle Souveraineté, de la Suzeraineté, en a produit une autre qui lui est subordonnée & qu'on bénéfices , des nomme Suzeraineté. La supériorité d'une Puissance sur une au- defidélité , des tre fait la Suzeraineté, & c'est l'établissement des Fiefs qui lui lavesticulese a donné la naissance parmi presque toutes les Nations de l'Europe. Depuis qu'il y a des Fiefs, il y a des Suzerains & des Suzerains de différentes classes. Dans une même Domination, le Souverain qui est aussi Suzerain au premier degré, a; sur un de ses Sujets qui est Seigneur de Fief, outre le droit de Souveraineté, celui de Suzeraineté; ce qui n'empêche pas que ce même Sujet qui se trouve être Suzerain du second ordre, ne soit à son tour Suzerain sur un autre Noble relevant de lui; & ce Noble , à son tour, s'il a luimême des vassaux, est pareillement Suzerain , mais il ne l'est qu'à un degré bien plus bas que le Suzerain du premier ordre.

Le Roi de Naples est feudataire du S. Siége, & plusieurs autres Princes d'Italie le font de l'Empire d'Allemagne, fans l’être tous au même titre. Quelques - uns sont vassaux pour raison de Fiefs Royaux & francs , qui ne sont tenus précisément qu'à la reconnoissance du haut & suprême Domaine Impérial, sans aucune charge. Tel est, par exemple , le Roi de Sardaigne, comme Duc de Savoye , comme Prince de Piémont, comme Marquis de Montferrat. Il est vassal de l'Empire, mais cette dépendance ne diminue en rien fa Souveraineté; & des Jugemens rendus dans ses Etats, on n'ap

pelle point au Conseil Aulique, ni à la Chambre de Wetzelaer. Quelques autres Princes sont d'un rang inférieur, soumis aux contributions imposées par l'Empire , & sujets aux facultés du Commissaire Impérial.

Les Souverains, pour être vassaux d'autres Souverains, ne cessent pas d'être Souverains eux-mêmes. La féodalité exige du vasfal, qu'il se conduise d'une maniére qui ne blesse pas la féodalité à laquelle il s'est engagé envers la Puissance dont son Fief relève ; mais elle n'empêche point, par ellemême, l'exercice des droits de la Souveraineté. » Bodin (dit wo l'un de nos Auteurs ) prétend que le Feudataire n'est pas 50 Souverain, fous prétexte de cette maxime vulgaire, que so le Souverain est celui qui ne reconnoît point de supérieur, 30 qui est bien vrai en propres termes , mais proprement supé. so rieur celui qui a la Seigneurie publique. Or est - il que le so Seigneur de Fief n'a que la Seigneurie directe ..... Ausly so y, a-t-il grande différence entre le Seigneur ayant la Sei» gneurie publique, auquel son sujer doit obéissance parfaite , »& le Seigneur de Fief auquel le vassal ne doit que la foi * & l’allistance en guerre, & qui ne diminue ni la liberté du so vassal en soi, ni même la puissance absolue qu'il a lui» même sur ses propres Sujets (a).

A l'occasion de la Vaffalité, je traiterai ici des Alleus & des Bénéfices, des Fiefs, des Sermens de fidélité, des Hommages, & des Investitures dont il faut connoître la nature.

Les Grecs, les Romains', & les autres anciens-Peuples n'établirent point l'usage des Fiefs, ils ne connurent de dignités que celles que donnent les emplois. Ce furent les Francs, torfqu'ils s'établirent dans les Gaules , & les Peuples du Nord , quand ils envahirent le pays des autres Nations, qui inventérent l'usage des Fiefs. Les Empereurs Ror (...) Loyseau , Ch. 2. des Seigneuries Souveraines, N. 43 & 445

mains en avoient cependant en quelque maniére donné l'exemple, par l'usage dans lequel ils étoient de récompenser les Officiers & les Soldats qui s'étoient signalés dans la conquête d'une Province , en leur accordant des Terres situées sur les frontières dont ils leur donnoient toute la propriété utile , à la charge de continuer le métier de la guerre; car le but de ces concessions étoit d'intéresser ces hommes de guerre à garder les frontières, en défendant avec plus d'attention & de valeur les Terres qui leur appartenoient (a). L'on ne doit point non plus regarder les Lombards, comme les premiers auteurs de l'usage des Fiefs. Ce n'est pas sur leur exemple que les autres Nations l'ont introduit. L'histoire de France fait mention des Fiefs sous le régne de Childebert I; Aimoin (6) & Grégoire de Tours (c) en parlent. Paul-Emile (d) & Cujas (e) assurent que les Rois de France étoient dans l'usage d'établir dans les Villes, des Ducs ou des Comtes; & nous allons voir que c'est à cet établissement que les Fiefs dûrent leur origine parmi nous. Il paroît certain que les Francs dans les Gaules & les Lombards en Italie, introduifirent à-peu-près dans le même tem's l'usage des Fiefs dans ees différens pays, & que c'est aux Lombards qu'on doit le progrès de cet usage en Italie, comme on le doit aux Francs dans les Gaules. De cet usage des Fiefs , il se forma un nouveau Corps de Loix qu'on appella Féodales', qui fixérent la nature & la forme des Fiefs. C'est ce qu'il est nécessaire d'expliquer dans un grand détail.

Au tems de nos Rois de la premiére & de la seconde race, il n'y avoit que de deux fortes de biens immeubles :

(a) Ut attentiùs militarent , propria rura defendentes, Lamprid. apud; Loy sean' des Offices , L. 1. C. r. N. 104. in fine.

(6) Lib. 1. Cap. 14.
(c) Gregor. Turon. Hift. Franc. lib. 4. Cap. 4

dj P. Æmil. de reb. Franc. lo di Co Cujac. de Feud. in princip.

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