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Il arrive quelquefois que des Sujets révoltés, après avoir chassé le Prince ou les Sénateurs qui les gouvernoient, établisent parmi eux un Gouvernement Démocratique ; mais il ne suit pas de-là qu'il y ait une différence physique entre ceux qui commandent & ceux qui obéissent. On ne peut pas même raisonnablement dire dans ce cas-là , que le Peuple se soit rendu Souverain de lui – même par la force, car cela supposeroit que les Sujets refusoient de se soumettre volontairement , au lieu que le changement dont je parle est l'ouvrage de leur volonté & qu'on ne peut pas supposer l'acquisition du Pouvoir suprême, fans supposer que celui qui l'acquiert est une personne différente de celles qui doivent obéir au Souverain. La manière d'établir une Souveraineté Dés mocratique est donc toujours uniforme, quoique ces Etats populaires, une fois formés , puissent s'aggrandir par les armes

aussi bien que les autres Etats. XXIX. Il n'en est pas de même d'une Souveraineté Aristocratiquérir upe Sou- que, elle s'établit de diverses maniéres. Quelquefois la mula tocratique n'eft titude confie le Gouvernement à un Conseil Souverain , como

posé d'un certain nombre de Sénateurs choisis à cause de leur extraction ou de leur fortune, ou par quelqu'autre avantage qui les distingue des autres Citoyens. Quelquefois, ces Sénateurs s'emparent eux - mêmes du Gouvernement par la force. Quelquefois enfin, les places qui viennent à vaquer par la mort de quelques-uns des Sénateurs, font remplies , dans certains Etats, par la voie de l'élection, au lieu qu'en

d'autres la naissance seule donne entrée au Conseil. XXX... La manière d'acquérir une Souveraineté Monarchique est d'acquérir une encore plus diversifiée. Les Princes montent sur le Trône

par quatre différentes voies.

I. Par droit de conquête. J'examinerai dans la suite les effets de ce droit.

La maniére d'ac

pas toujours ubiLorms.

Quatre

voies

Souveraineté Monarchique.

II. Par droit d'élection, lorsqu'un peuple désigne un Souverain pour être gouverné. C'est par cette voie que montent sur le Trône les Princes qui tiennent leur autorité du consentement volontaire du peuple.

III. Par droit de succession ou parfaitement héréditaire comme dans un Etat patrimonial, ou improprement héréditaire & simplement linéal, comme dans un Etat successif & non patrimonial. J'expliquerai dans la Section suivante la différence qu'il y a entre l’un & l'autre de ces Etats.

IV. Par testament, donation , vente , ou échange ; car ces maniéres de disposer de la Souveraineté peuvent être légitimes , suivant la nature de la Souveraineté ; & c'est ausfi ce que j'expliquerai bientôt.

A ces quatre maniéres d'acquérir des Etats. I. Le droit de ,, XXX1. conquête. II. Le droit d'élection. III. Le droit héréditaire niéres de perdre ou successif. IV. Les droits des testamens, des donations , quatre maniéres des ventes , ou des échanges, répondent exactement quatre maniéres de les perdre. I. Le droit de la guerre. II. L'abandon volontaire, III. La mort du possesseur. IV. Les conventions,

Il est quatre mad

des Etats, comme

s d'en acquérira

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Trois fortes de

S E C T I O N V I.
Des diverses fortes de Monarchies ou de Principaurés.

I És Princes possédent la Souveraineté à un titre plein & XXXU. L e ntier, qui leur en laisse la libre disposition, ou à des Monarchies ou de conditions qui ne leur permettent pas d'en disposer. Des Rois possédent leur Royaume à titre d'élection; d'autres, comme un patrimoine dont ils peuvent disposer. Quelques-uns ne portent la Couronne que comme en ayant l'usufruit ; & leur 'droit est borné à leurs personnes.

Tome IV,

Bb

Ces diverses maniéres de posséder la Souveraineté suppofent trois fortes de Monarchies ou de Principautés : les électives, les patrimoniales ou parfaitement héréditaires, les successives & linéales ou improprement héréditaires.

On entend que le droit d'élection dans le peuple eft exclusif de tout droit de succession. Quant aux Etats qui ne font pas éle&ifs & qu'on appe!le héréditaires, ils font de deux espèces , les uns absolument patrimoniaux & les autres simplement successifs. Les patrimoniaux ressemblent aux biens libres, aux possessions propres des particuliers. Les fucceffifs sont semblables à des biens fubftitués (a ). Comme il y á deux fortes de Principautés , il y a aussi deux fortes de fuccessions , l'une est héréditaire , l'autre est feulement linéale ;

& c'est ce que je vais expliquer. XXXIII. Il y a deux sortes d'élections, l'une tout-à-fait libre, l'auPrincipautés élec- tre gênée à certains égards. .

L'élection est tout-à-fait libre, lorsque les Electeurs peuvent choisir qui ils jugent à propos sans exception. · L'élection est gênée à certains égards , lorsque les Electeurs doivent fixer leur choix sur des personnes d'une certaine Nation, d'une certaine Religion, d'une certaine Famille , ou qui ayent certaines qualités particuliéres. Le peuple confére quelquefois le droit d'élire à un petit nombre de gens de la Nation ausquels il prescrit quelques regles. En ce cas-là, l'élection n'est pas entiérement libre , par rapport à ceux qui la font immédiatement. En d'autres lieux, le droit de fuccession entre pour quelque chose dans l'élec

Monarchies ou

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(a) Sicut rerum quædam poflidentur patrimonialiter, ut domus......... quæ. dam nullatenus , ut dignitates, Imperium. Ita duplex fucceflo, una patrimonialis per transmissionem data ...... alia fimplex, nullatenus patrimonialis nec hæredje taria , sed per remotionem alterius à re vel loco. Proindè dicirur fuccefsio alterius id eft fuccessiva pofleflio, & hæc habet locum in dignitatibus , Imperio. Hinc notandum aliud esse succedere in regno & Principatu hæreditario, aliud jure Legis , proximitatis, yel primogenituræ. Joana de Terså rubeå. Tiaftat, contr. rebe!. Tom, 1.

tion, puisque la Couronne y passe ordinairement aux héritiers du Prince décédé, de telle forte néanmoins que le consentement du peuple ou des Grands du Royaume intervient dans l’élevation du Successeur, non pas comme une simple inauguration ou un simple hommage , mais comme une déclaration qu'ils ne trouvent rien dans le fils qui le rende indigne de succéder à son pere. Au reste , si l'on considére le droit d'élection comme originairement attaché à un peuple , toute élection par elle-même est entiérement libre, parce que le même peuple qui exclud certain ordre de personnes de la Souveraineté, peut dans la suite en faire des Sujets éligibles, en changeant son premier Réglement.

Dans l’une & dans l'autre forte d'éle&tion, dès que la délibération du peuple ou de ceux qui le représentent a été annoncée au Prince élu & qu'elle en a été acceptée, l'au. torité Souveraine lui est dévolue, & le peuple est tenu de lui obéir dans l'étendue qu’on a donnée à l'élection qui fait tout son droit.

L'élection se fait ou par un peuple naissant ou par un peuple déja formé. Dans le premier cas, après la convention originaire & la délibération prise sur la forme de Gouvernement, le peuple procéde à l'élection en Corps ou par Députés : en sorte qu'aussitôt que la convention entre le peuple & le Roi élu est arrêtée, il en résulte une Moriarchie parfaite. Mais dans une Monarchie deja formée, il peut arriver que le Roi meure sans qu'on ait nommé fon Successeur , & alors il y a interregne.

Le terme de Patrimoine ne lignisie pas tant les biens dont XXXIV. on a hérité de ses peres , que ceux qu'on posséde avec un Principautés par plein droit de propriété. C'est ce que je vais faire entendre. faitement hérédio

Ce droit a précisément & originairement les choses pour objet. Elles composérent d'abord les biens patrimoniaux, &

Monarchics on

muniales ou para

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de-là vient qu’encore aujourd'hui on regarde ce que chacun posséde comme son patrimoine, parce qu'en effet rien n'empêche que celui à qui quelque chose appartient ne s'en serve & ne le consume même à son gré. Par succession de tems, on en vint peu-à-peu à mettre les esclaves au nombre des biens patrimoniaux, parce que les maîtres s'étoient approprié leurs personnes. L'on regardoit le bien & le mal qui arrivoient à un esclave, comme tournant à l'avantage ou au préjudice de son maître plutôt qu'au sien. Les peres de famille ne mirent pas au nombre de leurs biens, leurs femmes & leurs enfans, parce que le pouvoir qu'ils avoient sur eux se rapportoit à l'avantage des femmes & des enfans , & non à celui des peres de famille. Dans la suite , l'attrait du commandement fit compter parmi les biens patrimoniaux le droit de commander aux hommes , & l'on commença à regarder comme tels les Royaumes qui avoient été possédés avec un plein pouvoir de les aliéner.

Le pouvoir d'aliéner qui paroît le caractére le plus essentiel d'une véritable propriété, se trouve rarement dans les Souverainetés. Il est en effet peu convenable que les grandes Principautés & les Royaumes, ces Corps nobles & augustes qui doivent durer éternellement, dépendent de la disposition variable d'un homme mortel & fragile.

Un Erat eft patrimonial dans trois cas. I. Lorsqu'il est la conquête de celui qui le posséde. II. Lorsque les peuples qui ont choisi un Souverain , ont confenti qu'il pût aliéner la Couronne. III. Lorsqu'un Prince n'a consenti à recevoir un peuple fous fa domination, qu'à condition qu'il pourroit disposer de la Souveraineté.

Que le vainqueur ait droit de disposer de fa conquête supposée légitime, cela ne peut être l'objet d'un doute raisonnable.

Il est également certain que si la convention entre le Prince

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