 | Armies - 1884 - 582 pages
...; aucunes autres troupes » armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles...gêne en rien l'administration de ces » pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront » aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Armies - 1884 - 630 pages
...; aucunes autres troupes » armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles...suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu ,1 que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces » pays, où les agents civils... | |
 | Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...d'aucune puissance ne pour«ront y stationner, ni la traverser sauf celles que la «Suisse elle-même jugerait à propos d'y placer; bien «entendu que...choses ne gêne en rien l'ad«ministration de ces provinces où les agents civils «de SM le roi de Sardaigne pourront aussi em« ployer la garde municipale... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1887 - 840 pages
...effet passer par le Valais, si cela devient necessaire ; aucunes autres troupes armees d'aucune aatre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede'ration Suisse jugerait ä propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gene en... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de SM le lloi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi... | |
 | J. Wagner - Church and state - 1889 - 114 pages
...partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances .... bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Political science - 1892 - 788 pages
...et pourront à cet effet passer par le Valais si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'v placer ». Se basant sur cette clause, le gouvernement suisse manifesta l'intention d'occuper le... | |
 | Political science - 1893 - 814 pages
...nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes Puissances ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de Sa Majesté le roi pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | Immanuel Clauss - International law - 1894 - 248 pages
...passer par le Valais, si cela devient nécessaire -¡aucune autres troupes armées d'aucune attire Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet 1) SSIumer = SWoreI aa O. III. ©. 387. 2) Smart en 2, NR П. 379. état de choses ne gêne en rien... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... 
