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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 223
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Revue Militaire Suisse, Volume 29

Military art and science - 1884
...; aucunes autres troupes » armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles...gêne en rien l'administration de ces » pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront » aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Revue Militaire Suisse, Volume 29

Military art and science - 1884
...; aucunes autres troupes » armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles...suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu ,1 que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces » pays, où les agents civils...
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Souvenirs politiques

Johann Conrad Kern - France - 1887 - 382 pages
...d'aucune puissance ne pour«ront y stationner, ni la traverser sauf celles que la «Suisse elle-même jugerait à propos d'y placer; bien «entendu que...choses ne gêne en rien l'ad«ministration de ces provinces où les agents civils «de SM le roi de Sardaigne pourront aussi em« ployer la garde municipale...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 2

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1887
...effet passer par le Valais, si cela devient necessaire ; aucunes autres troupes armees d'aucune aatre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede'ration Suisse jugerait ä propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gene en...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - International law - 1889
...se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de SM le lloi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale...
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Actes

Société jurassienne d'émulation - 1889
...se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi...
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Le pouvoir temporel du pape et le droit moderne

J Wagner - Church and state - 1889 - 101 pages
...partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances .... bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

Political science - 1892
...et pourront à cet effet passer par le Valais si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'v placer ». Se basant sur cette clause, le gouvernement suisse manifesta l'intention d'occuper le...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 8

Political science - 1893
...nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes Puissances ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de Sa Majesté le roi pourront aussi employer la garde municipale...
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Die Lehre von den Staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt

Immanuel Clauss - International law - 1894 - 229 pages
...passer par le Valais, si cela devient nécessaire -¡aucune autres troupes armées d'aucune attire Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet 1) SSIumer = SWoreI aa O. III. ©. 387. 2) Smart en 2, NR П. 379. état de choses ne gêne en rien...
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