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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 223
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valfais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...se retirereront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans le* provinces et territoires susdits, sauf celles que...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...retireront , et pourront , a cet effet , passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 527 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne...
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