 | France - 1818
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valfais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y... | |
 | Germany statutes - 1822
...se retirereront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans le* provinces et territoires susdits, sauf celles que...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836
...retireront , et pourront , a cet effet , passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 527 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... 
