Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 223
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
Full view - About this book

Schweizerisches Bundesrecht: Staatsrechtliche und ..., Volume 1

Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903
...pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede') A. Baron. La neutralite de la Savoie du Nord, Geneve 1883: Das gute Recht der Schweiz auf...
Full view - About this book

Revue Militaire Suisse, Volume 49

Military art and science - 1904
...qu'aucunes autres troupes armées d'tiiicune puissance no pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne cène en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi...
Full view - About this book

Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie, Volume 1

Karl Strupp, Julius Hatschek - Diplomacy - 1924
...Rougier aa O. 50ff.) et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...état de choses ne gêne en rien l'administration ce des pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale...
Full view - About this book

International Law in Historical Perspective, Volume 3

J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 634 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Conféderation Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gêne en...
Limited preview - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867
...nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y statioaner ni les traverser, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait...de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les Agents Civiles de Sa Majesté le Eoi pourront aussi employer la Garde Municipale...
Full view - About this book

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de Sardaigne pourront...
Full view - About this book

Revue historique, Volume 90

History - 1906
...nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...se retireront, et pourront à cel effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres Troupes armées d'aucune autre Puissance ne...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse juyeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
Full view - About this book

CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...pourront traverser' ni stationner dans les provinces 1. Voy. article III du Traité du 20 novembre 1815, ligne tirée par Ugine Fauerge, le lac du Bourget...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF