 | Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903 - 834 pages
...pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede') A. Baron. La neutralite de la Savoie du Nord, Geneve 1883: Das gute Recht der Schweiz auf... | |
 | Armies - 1904 - 1060 pages
...qu'aucunes autres troupes armées d'tiiicune puissance no pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne cène en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Voilais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...les provinces et territoires susdits, sauf celles qu? lu Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils deS.M.leRoi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Karl Strupp - International law - 1924 - 884 pages
...Rougier aa O. 50ff.) et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...état de choses ne gêne en rien l'administration ce des pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Conféderation Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gêne en... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de Sardaigne pourront... | |
 | 1912 - 988 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... » C'est une situation étrange et sans précédent, fort mal définie au surplus, qui est faite alors... | |
 | History - 1906 - 530 pages
...nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... 
