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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 223
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Valláis^, si cela devient nécessaire, aucunes autres troupes armées, d'aucune autre puissance,...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...pourront à cet effet passer » par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes > d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...rien l'administration de ces ••• pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront » employer la garde municipale pour le maintien du...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...gêne en rien l'administration de ces » pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront » employer la garde municipale pour le maintien du...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne géne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...se retireront, et pourront à cet efl'et passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de S. M . le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Revue des deux mondes, Volume 8

1850
...étrangers que vos ancêtres surent avec tant d'énergie repousser loin d'eux, luttant en ce moment aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...celles que la confédération suisse jugerait à propos d'v placer, » etc. (I) Le texte même de cette note n'a jamais été publié. encore pour le même...
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Revue des deux mondes, Volume 4; Volume 6; Volume 87

French literature - 1850
...étrangers que vos ancêtres surent avec tant d'énergie repousser loin d'eux, luttant en ce moment aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...territoires susdits, sauf celles que la confédération suiss* jugerait à propos d'y placer, » etc. (1) Le texte même de cette note n'a jamais été publié....
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 399 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront...
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