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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 223
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...se retireront; et pourront h cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire) aucune* 16 autres troupes armées d'aucune autre puissance ,...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne...
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Rivista Contemporanea: filosofia, storia, scienze, letteratura ..., Volume 20

1860
...passer par le Valais, si cela devient nècessaire; aucunesautres troupes armèes d'aucune autre Puisance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédèration Suisse jugerait à propos d'y piacer, bien entendu, que cet ètat de choses ne gène...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 278 pages
...qu'aucunes autres troupes armées d'aucune • autre puissance ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la « Confédération suisse jugerait...« choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils « de Sa Majesté le Roi pourront aussi employer la garde municipale...
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Deutsches staats-wörterbuch, Volume 7

Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862
...se retireront, et pourront à cet eflet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...à propos d'y placer ; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de Sa Majesté le Roi...
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Deutsches Staats-Wörterbuch: Bd. Morus (Th. More)-Patronat

Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862
...effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de Sa Majesté le Roi...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 361 pages
...pourront à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes amies, d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Congress of Vienna - 1864 - 1964 pages
...jusqu'au Rliône. — Foy. Traité de cession de la Savoie à la France, du 24 mars 1860, à la T partie. et territoires susdits, sauf celles que la Confédération...d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi deSardaigne pourront...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valait, si ctla devient nécessaire; aucune! autres troupes amies, d'aucune autre puissance , ne pourront traverser ni...état de choses ne gêne en rien l'administration do ces ]ia\s, où les agonis civils de S. SI. le roi de Sarduigne pourront aussi employer la garde...
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Revue Militaire Suisse, Volume 15

Military art and science - 1870
...; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne gêne en rien l'admnistralion de ces provinces, où les agents civils de Sa Majesté...
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