 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...se retireront; et pourront h cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire) aucune* 16 autres troupes armées d'aucune autre puissance ,...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | 1860 - 518 pages
...passer par le Valais, si cela devient nècessaire; aucunesautres troupes armèes d'aucune autre Puisance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédèration Suisse jugerait à propos d'y piacer, bien entendu, que cet ètat de choses ne gène... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...qu'aucunes autres troupes armées d'aucune • autre puissance ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la « Confédération suisse jugerait...« choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils « de Sa Majesté le Roi pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...se retireront, et pourront à cet eflet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...à propos d'y placer ; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de Sa Majesté le Roi... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de Sa Majesté le Roi... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...pourront à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes amies, d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...jusqu'au Rliône. — Foy. Traité de cession de la Savoie à la France, du 24 mars 1860, à la T partie. et territoires susdits, sauf celles que la Confédération...d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi deSardaigne pourront... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valait, si ctla devient nécessaire; aucune! autres troupes amies, d'aucune autre puissance , ne pourront traverser ni...état de choses ne gêne en rien l'administration do ces ]ia\s, où les agonis civils de S. SI. le roi de Sarduigne pourront aussi employer la garde... | |
 | Armies - 1870 - 738 pages
...; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne gêne en rien l'admnistralion de ces provinces, où les agents civils de Sa Majesté... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... 
