 | Switzerland - 1873 - 476 pages
...aucunes autres troupes armées d'aucunes autres Puissances ne pourront stationner ni traverser dans ces provinces et territoires sus-dits, sauf celles que...jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état des choses.ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | Switzerland - 1873 - 466 pages
...autres Puissances ne pourront stationner ni traverser dans ces provinces et territoires sus- dits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | Armies - 1874 - 1210 pages
...; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Armies - 1874 - 548 pages
...nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi... | |
 | Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875 - 654 pages
...provinces, se retireront, et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance, ne...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...provinces et territoires susdits, sauf cettes que ta Confédération suisse jugerait à propos d'y ptacer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où tes agents civits de Sa Majesté te roi de Sardaigne pourront ainsi employer la garde municipate pour... | |
 | Théodore de Saussure - Savoy (France and Italy) - 1883 - 62 pages
...admettre qu'elle pourrait bien changer de gouvernement et méditer un mauvais coup contre nous. « vinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. » — Si donc la France peut construire des forts en temps de paix dans la Savoie du Nord, c'est à... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 826 pages
...se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils' de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le mainlien... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 782 pages
...se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le mainlien... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... 
