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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 223
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volume 18

Switzerland - 1873
...aucunes autres troupes armées d'aucunes autres Puissances ne pourront stationner ni traverser dans ces provinces et territoires sus-dits, sauf celles que...jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état des choses.ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volume 18

Switzerland - 1873
...autres Puissances ne pourront stationner ni traverser dans ces provinces et territoires sus- dits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
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Revue militaire suisse, Volume 19

Military art and science - 1874
...; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien...
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Revue militaire suisse, Volume 19

Military art and science - 1874
...nécessaire; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875
...provinces, se retireront, et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance, ne...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...provinces et territoires susdits, sauf cettes que ta Confédération suisse jugerait à propos d'y ptacer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où tes agents civits de Sa Majesté te roi de Sardaigne pourront ainsi employer la garde municipate pour...
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A propos d'une étude de droit international sur la neutralité de la Savoie ...

Théodore de Saussure - Savoy (France and Italy) - 1883 - 49 pages
...admettre qu'elle pourrait bien changer de gouvernement et méditer un mauvais coup contre nous. « vinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. » — Si donc la France peut construire des forts en temps de paix dans la Savoie du Nord, c'est à...
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Mémoires et compte-rendu des travaux, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884
...se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils' de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le mainlien...
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Mémoires, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884
...se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le mainlien...
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