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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 223
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...effet passer pnr le Valais si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles quo la Confédération suisse jugerait a propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire: aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire: aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de Sa Majesté le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...état de choses ne gêne en rien l'administration do ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...retireront , et pourront à cet efl'et passer par le Valais , si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne eu rien l'administration de ces pays , où. les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
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Preussische Jahrbücher, Volume 3

Prussia (Germany) - 1859
...retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucune autres troupee armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires sousdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne...
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Storia politico-militare della guerra dell'indipendenza italiana ..., Volume 1

Pier Carlo conte di Boggio - 1859
...si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront ni traverser, ni stationner dans les provinces et territoires...que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y piacer, bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays où les...
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