 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...retireront et pourront, à cet. efîet, passer par le Valais, si cela devient nécessairej aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse, jugerai! à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Military art and science - 1896 - 1806 pages
...retireront et pourront à cet effet passer par !<• Valais, si cela » devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre » puissance...pourront traverser ni stationner dans les provinces et ter•) ritoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à pro» pos d'y placer;... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de Sardaigne pourront employer la garde municipale pour le maintien du bon... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Rien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ( 1 ). » Le traité de Paris du 20 novembre 1815 agrandit la région neutralisée : « La neutralité... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...indiqué le retrait des troupes sardes, le texte porte en effet : « Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni...stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf ci'Iles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. » Aucune obligation, par conséquent,... | |
 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront employer la garde municipale pour le maintien du bon... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de Sardaigne pourront employer la garde municipale pour le maintien du bon... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...et pourront à cet ellet passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de sa majesté le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...troupes armées d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les protinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération...jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet étal de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... 
