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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 223
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Schopfer - Neutrality - 1894 - 306 pages
...retireront et pourront, à cet. efîet, passer par le Valais, si cela devient nécessairej aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse, jugerai! à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Revue Militaire Suisse, Volumes 41-42

Military art and science - 1896
...retireront et pourront à cet effet passer par !<• Valais, si cela » devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre » puissance...pourront traverser ni stationner dans les provinces et ter•) ritoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à pro» pos d'y placer;...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de Sardaigne pourront employer la garde municipale pour le maintien du bon...
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Le droit de la paix et de la guerre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène François baron Descamps - Neutrality - 1898 - 172 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Rien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents...
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Des servitudes dans le droit international public: these pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 134 pages
...se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ( 1 ). » Le traité de Paris du 20 novembre 1815 agrandit la région neutralisée : « La neutralité...
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De la neutralité de la Savoie: étude d'histoire diplomatique et de droit ...

Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 252 pages
...indiqué le retrait des troupes sardes, le texte porte en effet : « Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni...stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf ci'Iles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. » Aucune obligation, par conséquent,...
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Essai sur la neutralité perpétuelle

Camille Vincent Emmanuel Piccioni - Neutrality - 1902 - 180 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront employer la garde municipale pour le maintien du bon...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 639 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de Sardaigne pourront employer la garde municipale pour le maintien du bon...
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - International law - 1902 - 430 pages
...et pourront à cet ellet passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agents civils de sa majesté le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 639 pages
...troupes armées d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les protinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération...jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet étal de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi de...
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