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" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 167
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Mémoires, Volume 2

Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 476 pages
...directoire exécutif seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire des stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations;...
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Mémoires sur Mirabeau et son époque: sa vie littéraire et privée ..., Volume 4

Jacques Peuchet - France - 1824
...agents, faire des préparatifs de guerre » proportionnés à ceux des états voisins , distri» buer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le »jugera...convenable, et en régler la direction en • cas de guerre. » J'ai pensé qu'on verrait avec intérêt ici ce long développement que Mirabeau donna au principe...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 8

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...dations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction, en cas de guerre. n a. Toute déclaration de guerre sera faite en ees termes : De la part du Roi des Français, au nom...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...au-deliors, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et eh régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; «3° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom...
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Œuvres de Mirabeau: Discours et opinions

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834
...conduire les négociations, en choisir les ageus, faire des préparatifs de guerreproportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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