Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 171
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
Full view - About this book

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...négociations et choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités iinniineates ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
Full view - About this book

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...les préparatifs de guerre proportionnés à eeux des Etats voisins, distribuer les forces deterre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
Full view - About this book

Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera...
Full view - About this book

Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler !a direction en cas de guerre. « Art. 3. — II appartient au Roi d'arrêter et de signer avec toutes...
Full view - About this book

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Français, au nom...
Full view - About this book

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer le? forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et eu régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...
Full view - About this book

The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
Full view - About this book

A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
Full view - About this book

A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats Voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
Full view - About this book

A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et cn régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF