 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...négociations, en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Étals voisins, distribuer les forces Je terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. AIT. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié a soutenir, d'un droit... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an ni, art. 328, 329. — C. 22 frim. an vm, art.... | |
 | France - 1880 - 578 pages
...choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces- de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | France - 1880 - 582 pages
...choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : ne La part du roi des Français, au nom... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
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... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
