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" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 167
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...négociations, en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Le département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Étals voisins, distribuer les forces Je terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. AIT. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié a soutenir, d'un droit...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an ni, art. 328, 329. — C. 22 frim. an vm, art....
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Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 35

France - 1880
...choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces- de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un...
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Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e ...

France - 1880
...choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un...
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Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Theodore Jung - France - 1881
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : ne La part du roi des Français, au nom...
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De la̓utorité gouvernementale compétente pour passer les traités internationaux

Joseph Chailley-Bert - Constitutional law - 1882 - 357 pages
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des btats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...régler la direction en cas de guerre. « Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du raines Français, an nom de la...
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