 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux (les états voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. a. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De In part du lloi des Français, an nom... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...aii-defeors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. . ; H. Toute déclaration de guerre sera faite en ce» termes : De la part du roi des Français , au... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. IL Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom... | |
 | 1821 - 530 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 530 pages
...en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en* temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 528 pages
...en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable , et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en, regler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De... | |
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... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
