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" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 167
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...négociations , en choisir les agens, faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états s représentans 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, ait nom...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 128 pages
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices , des neutralisations...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direciion en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors , conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...jugera convenable, et en régler la direction en cas ds guerre. Акт. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles quedes armistices,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduis les négociations, dislribuerles forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de nier, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces terme«: De la part du roi des Français, au...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom de...
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