 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...négociations , en choisir les agens, faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états s représentans 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, ait nom... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices , des neutralisations... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direciion en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors , conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...jugera convenable, et en régler la direction en cas ds guerre. Акт. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles quedes armistices,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduis les négociations, dislribuerles forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de nier, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces terme«: De la part du roi des Français, au... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom de... | |
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... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
