 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étatsvoisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre, j» 2e. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins ; distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...deliors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il- Toute déclaration de guerre sera faite en 6 ces termes : De la part du roi des François , au... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , disttibuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable ^ et en régler la direction en cas de guerre. H. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De fa part du roi des Français , au nom... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an m, art. 328, 329. — C. 22 frim. an vin, art.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...au-dehors, conduire les négociations , faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces ternies : de la pari du roi tirs Français , ait... | |
| |
... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
