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" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 167
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...préparatifs de guerre, proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de I<TI • et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer am- i qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. « Toute déclaration...
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Droit romain:- De la conclusion des traités internationaux d'après le droit ...

Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 212 pages
...conduire les négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre...et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Théodore Iung - 1892
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux de» États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Mémoires du Comte de Paroy: souvenirs d'un défenseur de la famille royale ...

Jean Philippe Guy Le Gentil marquis de Paroy, Jean Philippe Gui Le Gentil comte de Paroy - France - 1895 - 479 pages
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à faire soutenir, d'un droit...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours, Volume 5

Ernest Lavisse - World history - 1896
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter et de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce, sauf la...
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La chute de l'ancienne France: La fédération, Volume 2

Marius Sepet - France - 1896 - 436 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; — 2° que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un clara lui-même faire bon marché;...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: La révolution Française 1789-1799

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1896
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter cl de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce, sauf la...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom...
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Histoire financière de l'Assemblée constituante ...

Charles Gomel - Finance - 1897 - 4 pages
...négociations, fera des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuera les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en réglera la direction en cas de guerre ; pendant tout le cours de la guerre, le Corps Législatif pourra...
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