 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...droit de défendre qué les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par ta loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. , OBSERVATIONS. " ' . • ' . ; .° Ce n'est plus la loi ne peut pas , mais la loi n'a pas le droit.... | |
 | Louis-Gabriel-Ambroise vicomte de Bonald - Political science - 1817 - 758 pages
...l'homme cette maxime sous-entendue dans tous les codes qu'on nous a donnés depuis : « Tout ce qui n'est pas défendu par » la loi ne peut être empêché...être contraint à faire ce » qu'elle n'ordonne pas ». Maxime d'esclaves, qui soustrait l'homme aux liens de sa conscience pour le jeter dans les chaînes... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la socie'te. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...juin 1793, déclaration des droits, art. 6. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 2. loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 4. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la Volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché;...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. T«dt ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentais , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...n'a le droit de détendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas détendu par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à fuire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché;...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement... | |
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La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
