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" La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Page 273
edited by - 1819
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Génie de la monarchie

Alexandre Weill - Political rights - 1850 - 274 pages
...n'y est pas question un instant du devoir. « Tout ce qui n ? est pas défendu par la loi, dit-elle, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Ainsi donc, la loi ne peut forcer personne de faire son devoir; ainsi donc, la loi n'est que négative....
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Nicolas Villiaumé - 1850
...rejeta sa proposition et vota une déclaration des droits, dont voici les principaux articles : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnel» lement, ou par leurs représentants, à sa formation ; » elle doit être la même pour...
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La Révolution française au Canada français: actes du colloque tenu à l ...

Sylvain Simard - Canada - 1991 - 442 pages
...proclamée «assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit donc bien, dans la création du temps nouveau,...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - Civil rights - 1998 - 451 pages
...défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la société ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 579 pages
...Article V - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 326 pages
...la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tous ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...158-64. 2 'La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché;...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.' commands: — domestic power, judicial power, power of the police, military power, power of superior...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...loi. Art. 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir...
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 575 pages
...toutes actions nuisibles à la Société ; tout ce qui n'est pas défendu par ces lois sages et divines ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas. ARTICLE VI La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - France - 2002 - 710 pages
...actions nuisibles à la société : tout ce qui n'est pas défendu par ces lois, sages et divines, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas. ARTICLE VI. La Loi doit être l'expression de la volonté générale ; toutes...
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