* DÉCRETS impériaux qui concèdent le droit d'exploiter les mines de houille, &c. de Tretz, d'Auriol, de Peypin, de Saint- Saveurnin, de Belcodenne, de Gréasque, et de plusieurs communes du département des * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Provins, de Verceil, aux pauvres de Thielt, de Villiers-Saint-Frédéric, à l'hôpi- tal Saint-Jacques de Toulouse, aux pauvres d'Abbeville, d'Amiens, de Saint-Savin; aux hospices réunis de Grasse, de Vintimille; aux pauvres de Morlaas, de Chaumes, * DÉCRET impérial qui change le jour de la SÉNATUS-CONSULTE qui nomme les députés à fournir au Corps législatif par les dépar- Iden Idem. 18. Idem. 5 Août. Idem TITRES DES LOIS, &c. DÉCRET impérial qui ordonne la publication dans les départemens du Pô, de la Doire, &c. d'un article de loi concernant les ventes d'armes et équipement par les soldats. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- DÉCRET impérial contenant proclamation de brevets d'invention délivrés pendant le 2.o * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- .... * DÉCRET impérial qui établit deux foires à DÉCRET impérial portant prorogation du dé- lai accordé pour l'inscription des priviléges Avis du Conseil d'état relatif au régime des Avis du Conseil d'état sur plusieurs ques- 25. * EXTRAITS de lettres-patentes portant insti- * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Suresne, aux pauvres et à la fabrique de la paroisse Sainte-Catherine de Lille, aux pauvres d'Enghien, de Beyssem, de Bruxelles, * DÉCRETS impériaux qui établissent des foires à Perouges, à Bacquoy et à Neuville-sur-Saone. | 244. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Flins, à l'institution de Sainte-Périne de Avis du Conseil d'état portant qu'un décret qui accorde un nouveau délai pour l'ins- cription des anciennes hypothèques en Toscane, est applicable aux trois vicairies de Pontremoli, Bagnone et Fivizzano..... DÉCRET impérial concernant les archives des tribunaux supprimés de Florence... LETTRES de création des dépôts de mendicité DÉCRET impérial concernant les mines d'Au- metz et d'Audun-le-Tiche...... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement de pensions accordées à cinq veuves de * DÉCHETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Valperga, de Saint-Jean, de Leke; à l'hô- 6. Août 1809. Idem. JO. Idem. Idem. Idem. 15. Idem. TITRES DES LOIS, &c. Gand; à l'hospice de Beaugency, au bureau * DÉCRET impérial qui concède le droit * DÉCRETS impériaux concernant les foires DÉCRET impérial qui annulle deux arrêts de * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- 20 et 28. EXTRAITS de lettres-patentes portant institu- LETTRES de création de dépôts de mendicité DÉCRET impérial qui supprime un mémoire du sieur Moreau, et ordonne l'exécution d'arrêtés du préfet de la Sarthe concernant le service de la garde nationale......... * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait par la dame Gioffredi aux * DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie- ment de pensions accordées à des veuves de * DÉCRET impérial qui rétablit les foires des * DÉCRET impérial qui rejette la demande. en concession du droit d'exploiter les mines de houille de la Pléau et de Janoneix..... * DECRET impérial relatif à la société char- bonnière établie dans le département de Jemmape pour l'exploitation des mines de * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits à plusieurs hôpitaux de Montpellier, aux pauvres de Chollet, de Saint-Pierre-des-Bois, de Blangy, d'Anvers, d'Oye, de Parigny ; à l'hôtel-dieu de Sens, aux hospices d'Oléron et de Sainte-Marie, |