VIII. (147) judiciaires, présenté par le Ministre de l'intérieur pour l'an 18.. PARTIE. TOTAUX GÉNÉRAUX. SOMMES ACCORDÉES PAR L'EMPEREUR SOMMES ACCORDÉES PAR L'EMPEREUR en 1808, en 1809, CHAPITRES. ARTICLES. V. CASERNEMENT de la gendarmeric. VI. DÉPENSES judiciaires. VII. DÉPENSES imprévues. 1 V. DESIGNATION DES DÉPENSES. De l'autre part. Loyer des maisons particulières servant de casernes.. 1 Portions contributives des départemens dans les frais variables des cours d'appel. Loyer des cours et tribunaux... ... criminels.. de commerce. de première instance.. (Frais d'entretien, ameublemens et (criminels... de commerce. (de première instance.. (criminels. Menues dépenses de cours et tribu-de commerce... naux... Menus frais des justices de paix. Unique. Fonds réservés pour les dépenses imprévues. . . . . ... TOTAUX généraux des dépenses variables pour 18.. MONTANT des centimes additionnels qui ont été im-) posés pour les acquitter. Certifié conforme : Le Ministre Secrétaire d'état, signé Hugues B. Marey. 18,331,608' 1,002,772, 1,343,042. 1,062,388. 21,739,810. 21,242,655. 497,155. TABLEAU des Dépenses à imputer sur les fonds provenant des de l'article 8, titre IV de la Loi du 25 Novembre 1808, ARTICLES. I. 2. 3. 4. 5. DEUXIÈME CHAPITRE RECAPITULATION DES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. A valoir sur les dettes arriérées des départemens. TOTAUX. Montant des centimes additionnels qui ont été imposés. |