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Ils pourront réclamer les sommes avancées à cet effet sur leurs centiinęs additionnels variables ou facultatifs, et ils en seront remboursés par le trésor.

11. Il nous sera fait un rapport sur l'application du produit des expéditions délivrées au secrétariat général de la préfecture, conformément à la loi du 7 messidor an II, ét à l'avis de notre Conseil, de nous approuvé le 4 août 1 807.

Jusqu'à ce qu'il y ait été statué en notre Conseil, le produit restera déposé, pour en être disposé ainsi qu'il appartiendra et qu'il sera par nous réglé.

12. Dans les préfectures où il existe des ameublemens, soit de bureaux, soit d'appartemens, appartenant à la préfecture , il en sera fait un inventaire, et, si l'inventaire existe, un récolement au 1." janvier prochain.

En cas de décès ou mutation, les inventaires seront reconnus par les successeurs des préfets décédés ou remplacés, qui s'en chargeront, ou pourvoiront au remplacement des objets qui ne se retrouveraient pas, à moins qu'ils n'aient péri par l'usage.

TITRE I V.

Dispositions particulières à divers Départemens.

Côtes-du-Nord.

13. En 1810, le départenient des Côtes-du-Nord pourvoira, d'après un vote que le conseil général sera tenu d'émettre, aux besoins du culte diocésain et aux dépenses diverses à sa charge; faute de quoi, il y sera pourvu d'office , par notre décret sur les dépenses départementales de 1810.

Doubs. 14. La demande de cinq mille six cent vingt-quatre francs, pour fourrages préparés dans le départeinent du Doubs

pour

le

passage des troupes, sera payée; mais le préfet en suivra le remboursement au département de la guerre.

Escaut.

15. Le traitement des ministres du culte protestant, dans le département de l'Escaut, sera payé par l'État, selon les règles générales , et rayé des dépenses départementales; sauf à pourvoir seulement, sur les centimes facultatifs, aux dépenses extraordinaires, comme pour le culte catholique.

16. En 1810, les centimnes votés par le département de l'Escaut pour les dépenses annuelles , seront également répartis entre tous les arrondissemens : aucun n'en paiera , à cet égard, plus que l'autre, sauf ce qui a été ou sera réglé pour les travaux publics et dépenses extraordinaires spécialement votés ou ordonnés.

Gers.

!7. Le conseil général du départeinent du Gers votera, pour 1810, sur le contingent qu'il doit payer pour les travaux de la navigation de la Bayse, ordonnés par notre dé : cret du 12 juillet 1808, faute de quoi il y sera pourvu par

nous.

Loire.

18. Les dépenses pour l'hôtel de la préfecture de la Loire ne seront effectuées qu'après que le devis en aura été approuvé par nous en notre Conseil, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur.

Morbihan,

19. Il sera pourvu, par le département du Morbihan, au paiement de son contingent dans les dépenses du dépôt central de Rennes, à l'effet de quoi son conseil général votera, et, dans tous les cas, notre ministre de l'intérieur

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nous proposera les dispositions nécessaires lors de la présentation du budget de 1810.

.

20. Le casernement de la gendarinerie, dans la ville de Turin, ne sera pas en 1810 à la charge du département du Pô; il y sera pourvu par la ville de Turin, à qui nous avons concédé, à cet effet, les bâtimens attenant au Lycée.

Seine.

21. La somme allouée au budget de 1808,

pour

les membres du conseil de prefecture du département de la Seine, leur sera payée en sus de la gratification à eux précédemment accordée, et comme supplément de traitement pour ladite année 1808 et pour l'année courante 1809. Ce paiement sera continué ainsi annuellement; à l'effet de quoi, il sera alloué une somme de quinze mille francs par année.

Il en sera de même du supplément de six mille francs alloué au secrétaire général du même département.

Deux-Sèvres.

7

22. La somme votée pour les travaux des routes en 1808 et 1809, par le conseil général du département des Deux-Sèvres, sera partagée ainsi qu'il paraîtra convenable et nonobstant toutes dispositions antérieures au présent décret, entre les routes désignées en notre décret du août 1808, et la route de Nantes à Bordeaux par Niort, Beauvoir-sur-Niort et Villeneuve-la-Comtesse.

23. La quotité des centimes affectés aux dépenses variables sera augmentée, et la quotité des centimes affectés aux dépenses fixes diminuée dans la même proportion pour 1810, dans les départemens et d'après les fixations qui

1/2

1. 00.

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suivent, pour établir la balance entre les dépenses et les recettes ordinaires.

de la Loire..
de la Haute-Loire....
du Lot...

1, 00. Départemens de la Lozère.

0. 78/100 de la Maienne.

I. 00. du Bas-Rhin.

1. 00. de Tarn-et-Garonne... 1. 00. 24. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARLT.

.

(Suivent les Tableaux.)

TABLEAU des Dépenses variables administratives et

PREMIÈRE RÉCAPITULATION DES

DÉSIGNATION

DES

CHAPITRES. ARTICLES.

DÉPENSES.

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Abonnemens des frais d'administration des préfectures. .
Loyer des bâtimens des préfectures...

Pépinières.ro
Artistes vétérinaires....
Sociétés d'agriculture, commerce, sciences et arts.
Élèves sages-femmes envoyées à l'hospice de la Maternité à

III.

Paris.........

Cours d'accouchemens.
Traitemens des employés des bureaux des domaines nationaux.

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Traitemens des employés, frais de bureau, loyers, répara

tions , et autres dépenses variables de toute nature, par

abonnement. Dépenses relatives aux enfans-trouvés et aux secours à payer aux personnes chargées des enfans abandonnés.

Distraire les dons et revenus....

Idem.

I."

II.

Traitemens et salaires des concierges, guichetiers, officiers de

santé et autres employés des diverses prisons. Nourriture et entretien des détenus de toutes les prisons.

de la maison de justice....
Loyer, ameublement, frais
d'entretien...

des prisons pour les condamnés. des maisons d'arrêt. ...

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Contingent des départe-, des maisons centrales de détention.

mens dans les dépenses. I des dépôts de mendicité.... Frais de translation des prisonniers, d'inhumation, des fers

pour les condamnés, &c.

V.

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