vj

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves

de militaires...

* DÉCRETS impériaux qui concèdent le droit

d'exploiter les mines de houille, &c. de

Tretz, d'Auriol, de Peypin, de Saint-

Savournin, de Belcodenne, de Gréasque, et

de plusieurs communes du département des

Bouches-du-Rhône...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices

de Provins, de Verceil, aux pauvres de
Thielt, de Villiers-Saint-Frédéric, à l'hôpi-
tal Saint-Jacques de Toulouse, aux pauvres
d'Abbeville, d'Amiens, de Saint-Savin; aux
hospices réunis de Grasse, de Vintimille;
aux pauvres de Morlaas, de Chaumes, de
Maurevert, de Bruyères, de Freyming, de
Lovendegem, de Pitgam, de la paroisse
Saint-Leu d'Amiens, d'Epchy; à l'hospice
civil d'Épernay, aux pauvres de Couesmes,
aux hospices de Poligny, d'Allègre, de
Bollene; aux pauvres d'Angers, aux hos-
pices de Montdoubleau, de Gerbeviller, de
Saint-Pierre- Eglise, d'Avignon, de Ternay,
de Lampernisse; à l'hospice des ménages de
Paris, aux hospices de Mont-Rouge, de
Beaune, aux pauvres de Rhodes - Sainte-
Agathe, aux hospices et aux pauvres de
Louvain, aux hospices de Bruxelles, aux
pauvres d'Erpsquerbs, de Cortemberg, de
Pellemberg, de Juprelle; à l'hospice des in-
curables de Bruxelles, et au bureau de bien-
faisance d'Hove................

* DÉCRET impéria! qui change le jour de la
tenue de la foire de Cailly...

SÉNATUS-CONSULTE qui nomme les députés

à fournir au Corps législatif par les dépar-

temens de l'Arno, de la Méditerranée et de

l'Ombrone..

DATES

des.

LOIS, &c.

7 Juillet

1809.

Idein,

Idem.

18.

Idem.

5 Août.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

DECRET impérial qui ordonne la publication

dans les départemens du Pô, de la Doire,

&c. d'un article de loi concernant les

ventes d'armes et équipement par les soldats.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Chamond, aux hospices de Pont-Au-
demer, de Gadagne, de Mauriac; aux
pauvres de Loches, à l'hospice de Fossano,
aux pauvres de Peveragno, aux hospices
d'Yssingeaux, de Rodez, de Sedan, de Veze-
lise, de Rozières et d'Haubourdin..
* DÉCRET impérial qui permet au sieur Frère-
jan de construire une usine à traiter le fer
sur les bords de la Doire......................

DÉCRET impérial contenant proclamation de

brevets d'invention délivrés pendant le 2.o

trimestre de 1809....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Château-Double, de Baïonne, d'Orthez; aux
pauvres d'une paroisse de Lyon, à l'hospice
des orphelins de Sens, aux orphelins pau-
vres d'Aiguemortes; au bureau de bienfai-
sance de Bonn, à l'hospice des ménages de
Paris, et aux pauvres de Soulègre...
* DÉCRET impérial qui établit deux foires à
Yrias...

DÉCRET impérial portant prorogation du dé-

lai accordé pour l'inscription des priviléges

et hypothèques dans les trois départemens

de la Toscane....

Nos

des Pages.

Bull.

241.

95

244. à 97.

244.

242.

244.

244.

243.

242.

Avis du Conseil d'état relatif au régime des

bois affectés aux majorats. . . . .

Avis du Conseil d'état sur plusieurs ques-

tions relatives à la perception du droit

d'enregistrement sur les actes judiciaires.. 242.

Avis du Conseil d'état portant que les fonc-

tions d'avoué sont incompatibles avec celles

de conseiller de préfecture.

242.

15.

DATES

des

LOIS, &c.

5 Août

1809.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

TITRES DES LOIS, &c.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-

tution de majorats . . . .

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Suresne, aux pauvres et à la fabrique de

la paroisse Sainte-Catherine de Lille, aux

pauvres d'Enghien, de Beyssem, de Bruxelles,

et du premier arrondissement du départe-

ment de la Dyle........

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Chierres, de Pontarlier; au bureau de bien-

faisance d'Ézemael, et aux pauvres de

Jette, de Granshoren et d'Anderlecht......

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à cinq veuves de

militaires....

N.os

des Pages.

Bull.

.....

* DÉCHETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Valperga, de Saint-Jean, de Leke; à l'hô-

pital civil d'Hyères, aux pauvres d'Amiens,

de Rouvenac, de Saint-Jean-de-Paracol, de

244.

* DÉCRETS impériaux qui établissent des foires

à Perouges, à Bacquoy et à Neuville-sur-Saone. 244.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Flins, à l'institution de Sainte-Périne de
Chaillot, et aux pauvres de Montgiscard... 244.

Avis du Conseil d'état portant qu'un décret

qui accorde un nouveau délai pour l'ins-

cription des anciennes hypothèques en

Toscane, est applicable aux trois vicairies

de Pontremoli, Bagnone et Fivizzano....

DÉCRET impérial concernant les archives des

tribunaux supprimés de Florence...

LETTRES de création des dépôts de mendicité
des départemens de l'Orne et de la Somme..

DÉCRET impérial concernant les mines d'Au-

metz et d'Audun-le-Tiche......

244.

242.

242.

242.

243.

244.

{

244.

{

82

suiv.

99

et

100.

100.

101.

26.

27.

28

à 31.

49.

101

et

102.

102.

DATES des LOIS, &c.

6. Août

1809.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

20 et 28. EXTRAITS de lettres-patentes portant institution de majorats.

102

244. à 105.

244.

244.

242.

242.

242.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Killem, de l'Ile-Bouchard, d'Anvers; aux
hospices de Carcassonne, de Toulouse, de
Cluny, de Salon, et aux pauvres de Waret-
la-Chaussée, de Cortil-Wodon, d'Othée, de
Voroux-lès-Liers, de Liers et de Ciplet..... 244.
LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de

{

duc à MM. les comtes Regnier, Nompère de Champagny, Gaudin, Fouché et Maret.... LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de duc à M. Clarke, comte d'Hunebourg, ministre de la guerre..

247.

105.

105.

34.

37.

39.

106 et

107.

161

a170.

247.

172.

82 244. et suiv