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(N.° 4697.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Perwez (Dyle), une rente de 36 francs 28 centimes, celée à la régie du domaine. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4698.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Chaumont-Gistout (Dyle), deux maisons, jardins, et trois rentes à l'intérêt annuel de 30 fr. 82 centimes; 2. au profit des pauvres de Limal, même dépar tement, trois rentes au revenu de 44 mesures et demie' de seigle. Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4699.) DécRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, au S Pantaleon - Argentier, du droit d'exploiter les mines de plomb et d'argent situées dans la commune de la Thuile, département de la Doire. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N. 4700.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit une foire annuelle à Ysserpent, arrondissement de la Palisse, département de l'Allier. (Schönbrunn, 6 Août 6 Août 1809.)

(N.•

4701.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit dans chacune des communes de Bizonnes et de Bouvesse, arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère), une foire annuelle pour la vente des bestiaux. (Schönbrunn, 6 Août 1809.)

(N.° 4702.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que celle des deux foires de Braine-le-Comte, arrondissement de Mons (Jemmape), qui se tient ordinairement le premier lundi d'Octobre, aura désormais lieu le lundi qui suit le premier dimanche

(N.° 4703.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 592 francs 50 centimes, fait par la D. Beuneel aux pauvres de Killem, département du Nord. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4704.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente foncière de 40 francs, léguée par le S. Lingierde-Saint-Sulpice aux pauvres de l'Ile-Bouchard, département d'Indre-et-Loire. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4705.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 7619 francs 4 centimes [3600 florins de change], fait par le S Tassaert aux pauvres d'Anvers, département des Deux-Nethes. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.o 4706.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Monerie à l'hospice civil de Carcassonne, département de l'Aude. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4707.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D." Dubarry, l'un de 15,000 fr., à l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse (Haute-Garonne); et l'autre de 5000 francs, à l'œuvre du bouillon des pauvres de la paroisse Saint-Etienne de la même ville. ( Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4708.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1.o de deux Legs faits à l'hospice de Cluny (Saone-et-Loire), l'un de 4000 francs, par la D. Tupinier-Desmurger, et l'autre de 400 francs, par la D: Lefebvre, veuve du S Pennet; 2.° d'une somme de 1200 francs, offerte en donation au même hospice par la D. Titaudon, veuve du S.' Pinard. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4709.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par la D.me Coquillat, veuve du S. Girard, en faveur de l'hospice de Sallon, département des Bouches-du-Rhône. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4710.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par plusieurs anonymes, de découvrir en faveur des pauvres de Waret-la-Chaussée et de Cortil-Wodon (Sambre-et-Meuse), diverses rentes en grains provenant de l'ancien Gouvernement, et celées à la régie du domaine. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4711.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres d'Othée (Ourte), six rentes en grains, montant à 1132 litres 926 millilitres, 2. au profit des pauvres de Voroux-lès-Liers, même département, une rente de 23 hectolitres 55 litres 30 centilitres d'épeautre et 52 ares 31 centiares de terre; 3. au profit des pauvres de Liers, 78 ares 46 centiares de terre et pré; et 4 au profit des pauvres de Ciplet, environ 3 hectares de terre : le tout celé à la régie du domaine. (Schönbrunn, 10 Août 1809.)

(N.° 4712.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 360 francs, pour pensions accordées à trois veuves de militaires. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.o 4713.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 630 francs, pour pensions accordées à cinq veuves de militaires. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.o 4714.) DécRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1249 francs, pour pensions accordées à six

(N.° 4715.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit les quatre foires annuelles qui avaient été précédemment accordées à la commune des Roches-de-Condrieux, arrondissement de Vienne (Isère), pour la vente des denrées, marchandises et bestiaux. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4716.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rejette la demande en concession du droit d'exploiter les, mines de houille situées à la Pléau, commune de Maussac, et à Janoneix, commune de Meymac (Corrèze), formée par les propriétaires de surface dans les territoires ci-dessus dénommés, réunis sous le nom du S. Lachaud fils aîné. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4717.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, au S. Jovin, propriétaire du domaine de la Pléau, et coentrepreneur de la manufacture d'armes à feu de Tulle, du droit d'exploiter les mines de houille situées à la Pléau, commune de Maussac, et à Janoneix, commune de Meymac, arrondissement d'Ussel (Corrèze), dans une étendue de surface de 35 kilomètres carrés. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.o 4718.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire de Saint-Porquier, arrondissement de CastelSarazin, département de Tarn-et-Garonne. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4719.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire qui sè tenait à Langoat, arrondissement de Lannion (Côtes-duNord), les lundi, mardi et mercredi des Rogations, et qui depuis deux ans avait été indiquée aux 1.", 2 et 3 Mai de chaque année, sera rétablie à son ancienne époque, (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

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(N.° 4720.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la foire qui se tenait à Orléans le jour de la Fête-Dieu, aura lieu désormais le 1." Juin de chaque année. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

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(N.° 4721.) DÉCRET IMPERIAL qui établit quatre foires nouvelles à Châteauneuf-de- Mazeuc, arrondissement de Montelimart (Drôme), et en crée une à Saint-Maurice, arrondissement de Nyons, même département. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4722.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Diepenbeck, arrondissement de Hasselt (Meuse-Inférieure), deux foires annuelles pour la vente des chevaux, bêtes à laine, porcs, &c. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4723.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Vincennes une foire annuelle pour la vente des mérinos et des métis. (Schönbrunn, 29 Août 1809.)

(N.° 4724.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que la société Charbonnière, dite de la Louvière, représentée en partie par les S. Thiriard, Paré, Bourbaix et Petit, est maintenue pour cinquante années, à partir de la promulgation de la Loi du 28 Juillet 1791 dans le département de Jemmape, dans le droit d'exploiter les mines de houille existantes dans l'étendue des ci-devant fiefs de la Louvière et de Falnuelz, commune de Saint-Vaast, canton de Roeulx, arrondissement de Mons (Jemmape), et est autorisée à étendre son exploitation sur une portion des terrains situés dans la commune de Saint-Vaast, dépendant de l'ancien charbonnage de Bouvy; le tout dans une surface de trois kilomètres et demi carrés, y compris les portions de terrain de charbonnage de

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