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conseil de prud'hommes à Limoux ..... 248. 182.

Jilem, LETTRES de création des dépôts de mendicité

des départemens de l'Arriége et des Deux-
Sevres.

248. 186.

Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Strasbourg, de Roueil, aux pauvres de Ser-

gines, de Saint-briac, de Castelnuovo-Bello,

aux hospices des orphelins de Maïence, de

Valence, aux hospices et aux pauvres de

Bourges, à l'hospice civil d'Arbois, aux

pauvres de Fluviennes et à un établissement

332

non désigné..

à 334

Iden. * DÉCRET impérial qui établit une foire au

Bourg, chef-lieu de la commune d'Argenton-

l'Eglise....

256. 334.

Idein, * DÉCRET impérial qui concède le droit d'ex-

ploiter les mines de fer de Ferrières ..... 256.

256.

335.
teaudun ..

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21 Octobre Avis du Conseil d'état sur plusieurs questions

1809. atives aux quittances et décharges don-

nées aux officiers publics qui ont procédé

à des ventes à l'encan d'objets mobiliers ..

Idem, Avis du Conseil d'état sur plusieurs ques-

tions relatives aux engagistes de domaines

dans le ci-devant Piémont..

Idem. DÉCRET impérial contenant proclamation de

brevets d'invention, &c. délivrés pendant

le 3. trimestre de 1809.....

Idem. LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département du Calvados.....

Idem. LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Sesia.....

Idem. * Décrets impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves

de militaires..

Iden. * Décrets impériaux qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux sæurs

de la miséricorde de Nîmes, aux hospices

civils de Lyon, aux pauvres de Pommerie ,

à l'hôpital général et à l'hôtel-dieu de Rouen,
aux pauvres et à l'hospice de Montauban,
aux pauvres de Monipezat, d'Espalais, de
Puylaurens , de Liége, à l'hospice de Ville-
mur, aux pauvres de Marsas, aux quatre
paroisses de Béziers, à l'hospice et au bureau
de bienfaisance de Millau , aux pauvres et
à la fabrique de Rochetaillée , aux filles
pauvres de Felletto , aux hospices de Nîmes
et d'Asti , et aux enfans pauvres de Châ-

256. {1}38.

Idem. Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Louvain et de Marche, à l'hospice de Rure-

monde et aux incurables de Bruxelles......

Idem, * DÉCRET impérial qui permet aux sieurs Jean-

son et Artaud d'établir sur le ruisseau Lober-
chelle, commune de Saint-Denis, arron-

258.

395.

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370.

Idem.

tation de legs faits aux pauvres de Saint-

Priest, d'Alissas et de Netro...

Décret impérial qui fixe au 1.CF décembre

· l'ouverture de la session du Corps législatif

pour l'année 1809....

258. 396.

31.

246.

129.

N.us

.

257. (à 372.

* Décrets impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves de

militaires,

257 372.

Idem. LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de la Méditerranée.

251.

242.
8. Décret impérial concernant les sąurs hos-

pitalières de la charité, dites Saint-Vincent-
de-Paul....

252. 255.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
l'hospice de Puylaurens, de Sordevolo; au
bureau de bienfaisance de Villiers-le-Sec,
aux hospices de Beaune et de Bagnols, aux
fabriques de Corbie et de Fouilloy, et à
l'hospice de Corbie ; aux hospices de Châ-
lons-sur-Marne , de Belleville, des incurables
de Bruxelles, de Soignies, de Huy; aux
pauvres de Rocourt, au bureau de bienfai-
sance de Treis, aux hospices de Mézières,
aux pauvres d'Eckeren, de Beyssem, de Vos-
sem, de Pellemberg, de Corbeck, de Vieux-

1372
Hervelé de Waelbeck, et de Nereyssche....

Idem, * DÉCRETS impériaux concernant les foires

de Kirchheimboland et de Longueville..... 257.

377

Idem. * DÉCRET impérial qui autorise le bureau de

12.

257.1 à 377

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Bull.

Pages.

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201.

Idem.

20.

220.

Idem.

bienfaisance de Thuin à se mettre en possession d'une rente.

257 377
* Dicret impérial qui autorise les sieurs Tu-

beuf à construire un troisième four de ver-
rerie dans leur propriété de Rochebelle ,
arrondissement d'Alnis.

257 377
Décret impérial qui attribue au Conseil des

prises le jugement des contestations rela-
tives aux saisies faites par la ligne des
douanes françaises établie depuis Reez jus-
qu'à Travemunde...

248.
LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de la Roer.....

251. | 246.
DÉCRET impérial qui ordonne la publication

d'une loi et d'un arrêté sur le dépôt des
minutes d'actes des juges de paix, dans les

départemens formés du ci-devant Piémont. 249.
DÉCRET impérial qui proroge la faculté ac-

cordée aux gardes foresticrs des départe-
mens de la rive gauche du Rhin, de rédiger

les procès-verbaux dans l'idiome du pays... 249.
* DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices
de Pouilly-en-montagne , de Mende et de
Tours, aux pauvres de Semur et d'Arnay-
sur-Arroux , à l'hospice Saint-Julien-le-Mon-
tagnier, aux pauvres d'Arlay , aux hospices
de Carpentras, de Chevreuse; aux pauvres de
Herve, de Templeuve-en-Sevėle ; au bureau
de bienfaisance d'Aubervilliers , aux hospices
de Mezières, de Rethel et de Mollonfosse, et

377
aux pauvres de Calamandrana..
* DÉCRET impérial qui établit deux foires à
Mars-la-Tour..

257
* DÉCRETS impériaux qui font concession du

droit d'exploiter les mines de houille de la 380

Chapelle-sous-Dun, de Lobsann et d'Adembach. 257:
Décret impérial concernant les prix décen-

221.

Idem.

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257. à 380.

Idem,

Idem.

et

381.

28.

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