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(N.° 4969.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession , pour

cinquante années, aux S.Colombin ei Gastaldi, du droit d'exploiter les mines de fer dites de Ferrières, commune de Salbertrand , arrondissement de Suze (), dans une étendue de surface de 25 kilomètres carrés, et autorise les concessionnaires à établir un haut-fourneau à fondre le minerai, une forge catalane et un martinet. (Schönbrunn, 15 Octobre 1809.)

(N.• 4970.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 620 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4971.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 2091 francs, pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4972.) PÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 livres , fait par la D." Chastaing aux seurs de la miséricorde de Nîmes, département du Gard. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4973:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Couderc aux hospices civils de Lyon, département du Rhône. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4974.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 700 francs , en rente constituée, léguée par le S.' Lacombe aux pauvres de Pommerie, département de Tarn-et-Garonne. ( Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.• 4975.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de-0000.francs chacun, faits par le S, Belhomme-de-Glatigny à l'hôpital général et à l'hôtel-dieu des pauvres malades de Rouen, département de la Seine-Infé, rieure. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4976.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par la D. Rossaldy, veuve du S.' Carrié, le premier, de 760 francs, aux pauvres de Montauban (Tarn-et-Garonne), et le second, de 1000 fruncs, à l'hospice de la même ville. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4977.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs, fait par la Di Flandrin, veuve du S.' Defages, aux pauvres de Montpezat, département de l'Ardèche. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.* 4978.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 20 francs , léguée par le S.Vidalot aux pauvres de la paroisse d'Espalais , canton de Valence, département de Tarn-et-Garonne. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4979.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 900 francs , fait par la D. Courtois, épouse du S.' Dumas, à l'hospice ou au bureau des pauvres Puylaurens, département du Tarn. (Munich, 21 Octobre 1809.)

de

(N.: 4980.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel fait par le S.' Dayeneux en faveur des pauvres de Liége, département de l'Ourte. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.° 4981.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs, fait par la D: Baudonnet, épouse du S.' Lala, aux pauvres de l'hospice de Villemur, département de la Haute-Garonne. (Munich, 21 Octobre

1809.) (N.° 4982.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un hectolitre 26 litres 15 centilitres [6 quartauts ancienne mesure) d'écosseil, légués par le S. Richard aux pauvres de Marsas, département de la Drôme. (Munich, 2 i Oc

tobre 1809.) (N.: 4983.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de cing Legs faits par la D. Jarente, épouse du Š.! Debaullet, le premier , de 400 francs, au bureau de bienfaisance de Beziers (Hérault), et les quatre autres, de 300 francs chacun, aux curés des quatre paroisses de la

même ville. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N° 4984.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits. par le S. Rouvelet, le premier, de 600 livres, à l'hôpital de Millau ( Aveyron), et le second, de 400 livres, aux pauvres de la paroisse de la même ville. (Munich, 21 Octobre 1809.)

(N.°4985.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S," Pierre, le premier. de 1200 fr., à la fabrique de Rochetaillée (Haute-Marne), et l'autre, de 600 francs, aux pauvres de cette commune. (Munich, 21 Octobre 1809.)

AN.° 4986.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par le S.' Sbodio en fuveur des filles pauvres de Felletto, département de la Doire. (Munich, 21 Octobre 18c9.)

(N.°4987.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par la D." Dorthe en faveur de l'hôpital.général de Nîmes, département du Gard.

(Munich, 21 Octobre 1809.) (N.°4988.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation,

1. de deux Legs, l'un de 2700 liv, et l'autre de soo francs, faits par les S." Valpreda et Bertarone à l'hospice de la charité d'Asti (Marengo); 2.° d'un Legs de 1000 livres, fait par le S.' Cotti-Cerée à l'hospice des malades de la même ville; 3.° d'un Legs de 5oo fr., fait par M. Arborio Pallinata, évêque d'Asti, à chacun des hospices des pauvres et des malades de cette ville ; 4.d'une maison et d'un hec' iare 36 ares et demi en biens-fonds , cédés par le S." Alliani aux hospices de la même ville. (Munich, 21 Octobre.

1809.). (N.° 4989.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1.° d'une somme de 800 francs ; 2.° d'une rente constituée au principal de 700 francs ; 3. d'une petite bibliothèque et de divers effets mobiliers, estimés ensemble 800 francs : le tout offert en donation par la D." Lamirault à l'école de charité de Saint-Jean de Châteaudun, département d'Eure-et-Loir. (Munich, 21 Octobre 1809.)

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 257

.

(N.° 4990.) Lor concernant des Impositions pour confection

de Routes, doc.

Du 27 Décembre 1809. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror. D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c. à tous présens et à venir, SALUT.

LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 27 décembre i 1809, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et le président de la commission d'adıninistration intérieure.

DÉCRET.

TITRE 1.''
In positions pour confection des Routes.

SECTION 1.re Route de Gap à Valence (Hautes-Alpes ) ART, 1." La route de Gap à Valence, dans les HautesAlpes, sera terminée conformément aux plans et deyis qui seront arrêtés dans les formes ordinaires. IV, Série,

R

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