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bienfaisance en ce qui concerne lis biens de l'école, et sous celle de la fabrique quant aux biens affectés à la fondation de la messe. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.' s019.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 2700 francs , pour pensions accordées' à neuf veuves de militaires. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N. 5020.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 livres, fait par le S, Morel aux pauvres renfermés de la charité de Montbrison, département de la Loire. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.° 5021.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'accepiation

d'un Legs fait aux pauvres d'Azay-sur-Thoué (DeuxSèvres), par le S. Maupetit, de cinq années des revenus de sa borderie de la Verdoizière, évaluées à 450 francs. (Fontainebleau , 3 Novembre 1809.)

(N.° 5022.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs, fait par le $.' Goudin, aux pauvres de l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.° 5023.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 liv. tournois , fait par la D. de Goulenne, veuve du S.' Despinasseau, aux pauvres de la commune de Péault, département de la Vendée. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

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(N.° 5024.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S.' Hulf, le premier, de 1939 fr. 39 centimes à l'hôpital de Coheim (Rhin-et-Moselle); et le second, de 323 froncs 23.centimes aux pauvres de la même ville. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

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(N.° 5025.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Ley's faits à l'hospice de Monpazier (Dordogne), le premier, d'une somme de soo francs, par le S.' Delespinasse, et le second , d'un capital de bou. francs en rente constituée , par le S. Rouguet-Laplène. (Fontainebleau, 3 Noyembre 1809.)

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(N.: 5026.] DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 5500 francs [5000 livres de Piémont], léguée par le S.? Demarchi aux pauvres de Zubiena , départemene de la Sesia. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.: 5027.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits aux hospices de Mâcon (Sagne-et-Loire), le premier, de 600 livres ; par la D. He Dumont; et le sein cond, de 900 francs, par la D." de Cortambert. (Fontainebleau, 3 Novembre i 809.)

(N.° 5028.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 30 francs , offerte en donation par le S. Bellanger à l'hôpital général du Mans, département de la Sarthe. (Fontainebleau , 3 Novembre 1809.)

(N.° 5029.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un espace de terrain en jardin, offert en donation par le S.' Genevey à l'hospice civil de Villefranche , département du Rhône. ( Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

di Bull, des lois, N.° 257.

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(N.° 5030.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de la Donation faite à l'hospice civil des orphelins de Nancy (Meurthe ), par la D. Laheiville , veuve du S. Blaise, de ce qui pourrait lui revenir d'une créance de 39.50 francs , réduite à la somnje de 110s francs 37 centimes. (Fontainebleau , 3 Novembre 1809. )

(N.° 503!:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'accez talion

de trois Donations faites aux hospices de Mâcon (Saont-etLoire), la prenière, de 20 hectolitres de vin et d'une somme de 400 francs , par le S. Leguichard ; la seconde , d'une somme de 1000 francs , par le S, Megard ; et la troisième, d'une somme de 987 francs 65 centimes, par Louise Desuland. (Fontainebleau, 3 Novembre 1809.)

(N.° 5032.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonné le paiement

d'une somme de 360 francs, pour pensions accordées à trois vouves de militaires. (Fontainebleau , 7 Novembre 1809.)

(N.° 5033.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1983 francs , pour pensions accordées à sept veuves de militaires, ( Fontainebleau, 7 Novembre 1809.)

(N.°5034.). DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs, fait par le S.? Vergues aux pauvres de l'hospice de Puy-Laurens , département du Tarn. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809. )

(N.° 5035:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 5000 livres de Piémont, fait par le S.? Ambrosetti aux pauvres de Sordevolo, département de la Sesja.. | Fontainebleau, 12 Novembre 1809.).

(N.° 5036.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1.500 livres de Piémont, fait par le S.” Jiorina i à la congrégation de charité ou bureau de bienfaisance de

Sordevolo, département de la Sesia.:( Fontainebleau, 12 Novembre 1809.).

(N.° 5037.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de so livres, léguée par la D: de Maillard, épouse du S." Thomassin, pour être employée à faire apprendre un métier à un orphelin ou une orpheline de Villiersle-Sec, département de la Haute-Marne. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809. )

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(N.' 5038.), DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs , fait par la D. Boilaud à l'hôtel. dieu de Beaune, département de la Côte-d'Or. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.).

(N.° 5039.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 400 fr. chacun, faits par la D. Fougasse, veuve du S. Guyon, à l'hôpital et à la maison de charité de Bagnols, département du Gard. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

(N. 5040.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux. Legs faits par le S. Daroux, le premier, d'une rente annuelle et perpétuelle de 230 francs et des intérêts qui pourront être dus au jour de son décès, aux deux fabriques des églises de Corbie et de Fouilloy (Somme), es le second, d'une somme de 600 fr., à l'hospice de Corbie, (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

IN.°3041.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation, de 2400 livres tournois , faite par le S.' Peigné à l'hospice de Châlons, département de la Marne.

(Fontainebleau, 12 Novembre 1809.) (N.° 5042.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par le S.' de Corcelles, de fonder un lit à l'hôpital de Belleville (Rhône), pour être destiné aux malades pauvres de la commune de Corcelles, et de payer annuellement, pour cette fondation, une somme de 300 fr., et sur-le-champ celle de 600 francs, pour l'achat du lit et

de ses aceessoires. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.) (N.° 5043.)-DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir , au profit du Refuge des incurables de Bruxelles (Dyle), t.' une rente funcière de cinq chapons évalués à is sous chacun , ensemble 3 florins 15 sous, ou o francs 80 centimes; 2. une rente de 3 hectolitres et demi de seigle [7 rasières ancienne mesure]; 3. une autre rente foncière d'un franc 63 centimes; le tout celé à la régie

, du domaine. si (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.). ( N.° 5044.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorisé l'acceptation de l'offre faite par un'anonyme, de découvrir, au profit des hospices de Soignies (Jemmape), deux parties de prairie celées à la régie du domaine. (Fontainebleau, 12 No

vembre 1809.) (N.°5045.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite au nom d'une personne qui veut rester inconnue , de dénoncer, au profit des hospices de Huy (Jemmape), deux rentes de 37 francs 92 centimes, provenant de corporations suppprimées, et celées à la régie du domaine. (Fontainebleau, 12 Novembre 1809.)

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