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(N.° 4994.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 liv, tournois, fait par le S.' Dufrementel aux pauvres de l'hôpital de Tours, département d'Indreet-Loire. (Fontainebleau , 29 Octobre 1809.)

(N.° 4995.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers meubles et effets évalués 1200 francs , légués par le S.' Fustigière aux pauvres de la Douze, département de la Dordogne. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 4996.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo francs, fait par le S. Faure à l'hospice de Carcassonne, département de l'Aude. Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 4997.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1500 francs, et de divers effets, linges, montres , &c., légués par le S." Wexleen aux pauvres d'Estaires, département dii Nord. (Fontainebleau, 29 Oc- .. tobre 1809.)

(N.°4998.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de s9 francs 18 centimes [60 livres tournois), léguée par la D." Allart au bureau de bienfaisance de Péronne, département de la Somrile. (.Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 4999.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2962 francs [mille écus), fait par la D: de Lampière-de-Montigny, veuve du S.' de Bouville , pour être employé au paiement des dettes des pauvres de Paris, à raison des mois de nourrice de leurs enfans, (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5000.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Leys fait par le S. Roi aux pauvres des communis di Sainte-Geneviève et de la Bastide - Louquié (Aveyron), de la moitié du sixième du montant de la succession du S.' Roi , légué à la Di Balut. (Fontainebleau,

29

Octobre 1809.)

(N.°5001.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 livres tournois , fait par la D."e de Franquières à l'hôpital général de Grenoble (Isère), à la charge de recevoir dans cet hôpital la nommée Françoise Brocie pour le reste de ses jours. (Fontainebleau , 29 Octobre 1809.)

(N.° 5002.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le ş. Scagliola au bureau de bienfaisance de Cafosso (Marengo ), le premier, d'une pièce de pré destinée à être vendue, et dont le produit servira à la dotation de six filles pauvres de cette commune; le second, d'une somme de 50 francs , payable tous les cinq ans pendant quarante années. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N. 5003.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de so livres tournois, léguée par le S. Cézar aux pauvres de la paroisse de la Daurade de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5004.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison et d'un petit jardin y attenunt , estimés ensemble 3500 francs, légués par le S.' Larrey à l'hosz-ice de Tartas, département des Landes. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

( N.° 5005-) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S. Bernard Dequenoch-Dusaussai, le premier, aux pauvres de Montreuil (Seine), des deux tiers de ce qui se trouverait après son décès composer sa succession mobilière, et qui ont été liquidés à 2195 francs si centimes ; le second , aux pauvres de Gouzenville (SeineInférieure), du tiers restant, liquidé à 1097 frants 75 centimes. (Fontainebleau , 29 Octobre 1809.)

(N. 5206.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Leys de 600 francs, fuit par la Di Daniel, veuve du S.' Berton, aux pauvres d'Ollioules, département du Var. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

( N.° 5007.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1904 francs 76 centimes [150 livres de gros), fait par les S." et D.' Tant aux pauvres de Stalbille, département de la Lys. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.5008.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une petite maison et de 2 ares 22 centiares de terrain, estimés ensemble à 133 francs de capital, légués par les D.'les Dubois aux pauvres de Sainghin-en-Weppes, dépar

tement du Nord. (Fontainebleau, 29 Octobre 1$09.) (N.o so09.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois Legs faits aux hospices de Busca (Sturn), le premier, par le S.' Otta, de deux sommes , l'une de 500 liv.

. de Piémont, l'autre somme de 280 livres , et du salaire qui lui était en qualité de secrétaire des hospices; le second, par la D." Allisiando , d'une somme de 1500 livres de Piémont; et le troisième , par le S. Rocra, de fouis ses biens meubles et immeubles, évalués 580 francs de capital. (F012tainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5010.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle montant à 474 francs 40 centimes, faite par la nommée Marie Dubois en faveur des pauvres d'Anvers-le-Hamon, département de la Sarthe. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° s011.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par le S.' Carrel en faveur des pauvres de l'æuvre du bouillon de la paroisse SaintEtienne de Toulouse, département de la Haute-Garonne, (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5012.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 395 franes, et de deux pièces de pré, offertes en donation par le S.' Porrat-Ducluzel à l'hospice de Craponne, département de la Haute-Loire. (Fontainebleau, 29 Octobre 1899.)

(N.° 5013.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ,

1, de la propriété d'une rente au capital de 600 florins, 2. d'une maison estimée 1782 florins, offertes en donation par la D."' Van-Ophem à l'hospice de l'infirmerie du cidevant béguinage de Bruxelles ( Dyle), sous la condition que cet hospice servira deux rentes au capital de 1400 flofins dont la maison ci-dessus se trouve grevée. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

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(N.° 5014.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit du Refuge des incurables de Bruxelles (Dyle), deux pièces de terre celées au domaine. :( Fontainebleau , 29 Octobre 1809.)

(N: SOIS.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des pauvres de Pellemberg (Dyle), une rente emphytéotique à l'intérêt annuel de 16 francs 32 centimes, celée à la régie du domaine. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 501Q) DÉCRET IMPÉRIÀL qui autorise l'acceptation

de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir au profit de l'hôpital de Terarken de la ville de Bruxelles (Dyle), cing rentes celées à la régie du domaine , la première , au capital de 35,978 francs 83 centimes; la seconde, au capital de 16,931 francs 21 centimes; la troisième, produisant annuellement 49 francs, et les quatrième et cinquième, au capital de 12,000 francs ; aux charges, clauses et conditions imposées. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N° 5017.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession , pour

cinquante années, au S.' Delattre et compagnie, du droit d'exploiter les mines de houille situées sur partie des territoires de Pâturage, Quaregnon et Franceries , arrondissement de Mons (Jemmape), dans une étendue de surface de trois cinquièmes et demi de kilomètre carré. (Fontainebleau, 29 Octobre 1809.)

(N.° 5018.) DÉCRET IMPÉRIAL portant que les biens pro

venant des deux fondations faites en fuveur de la paroisse de Lohn (Roer), l'une, pour la tenue d'une école gratuite destinée aux enfans des différentes communes qui composent cette paroisse, et l'autre pour la célébration d'une messe, serunt séparés, et le produit employé à la destination priuitive et particulière , sous l'administration du bureau de

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