 | Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1921 - 302 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Gideon Waldemar Kilness - 1921 - 146 pages
...guerre proportionnes à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou comiuence'es, d'un allie à soutenir, d'un droit "a conserver... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant responsables des délais. 6. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Français, au nom de ta 'aaitiin. 7. Pendant tout le cours delà guerre, le Corps- La^islatjr pourra requerirle pouvoir... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • a. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De ta pari du Roi des Français , au... | |
 | Chimene I. Keitner - Political Science - 2012 - 246 pages
...sera rendu sur la proposition formelle et nécessiare du roi, et qui sera sanctionné par lui," and "Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: DE LA PART DU ROI ET AU NOM DE LA NATION." Moniteur 4, no.143 (May 22, 1790): 432. This compromise was enshrined in Chapter... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver... | |
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I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en... 
