 | France - 1839 - 530 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états vuisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...préparatifs de guerre proportionnés ù ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des Français , au nom... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II, Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...la part du roi des Français, au nom de la nation. x III. Il appartient au roi d'arrêter et de signer avec toutes les puissances étrangères tous les... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices , des neutralisations... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, ait nom... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...relations politiques au dehors , conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas ds guerre. Акт. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles quedes armistices,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...relations politiques au dehors, conduis les négociations, dislribuerles forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations... | |
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I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en... 
