 | France - 1862 - 882 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de nier, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces terme«: De la part du roi des Français, au... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an ni, art. 328, 329. — C. 22 frim. an vm, art.... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le :jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : ne La part du roi des Français, au nom... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...préparatifs de guerre proportionnés h ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler la direction en cas de guerre (art. 2). Il doit notifier les hostilités imminentes ou commencées au Corps législatif (art. 3) et lui proposer... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux de» États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le 'jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
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I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en... 
