 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II, Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi det Françait, au nom... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 552 pages
...préparatifs de guerreproportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 504 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas d guerre. u III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un... | |
 | Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...préparatifs de guerre proportionnels à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre ; que , dans le cas d'hoslilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 606 pages
...préparatifs de guerre proportionnels à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 334 pages
...préparatifs de guerre proportionnels à ceux, des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 600 pages
...préparatifs k guerre proportionnels à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre «denier ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de ÇMnc;que, dans le cas d'hostilités Imminentes ou commencées, d'un allié à so»tenir, d'un droit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...la part du roi des Français, au nom de la nation* • III. Il appartient au roi d'arrêter et de signer avec toutes les puissances étrangères tous... | |
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I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en... 
