 | Jean Philippe Guy Le Gentil marquis de Paroy - France - 1895 - 548 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à faire soutenir, d'un droit... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter et de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce, sauf la... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter cl de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce, sauf la... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; — 2° que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un clara lui-même faire bon marché;... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...la part du Roi des Français, au nom de la nation. III. Il appartient au Roi d'arrêter et de signer, avec toutes les puissances étrangères, tous les... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités iinniineates ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...ratification. » A l'article 2 de la section III du chapitre 4 du titre 3, la Constitution ordonne que « toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...la part du roi des Français, au nom de la nation ». Cette question de la déclaration de guerre fut l'objet de longs et vifs débats au sein de l'Assemblée... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Français, au nom... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et eu régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces...la part du Roi des Français, au nom de la Nation. 3. Il appartient au Roi d'arrêter et de signer avec toutes les puissances étrangères, tous les traités... | |
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I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en... 
