 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire des stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations;... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction, en cas de guerre. n a. Toute déclaration de guerre sera faite en ees termes : De la part du Roi des Français, au nom... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et eh régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...la part du roi des Français , au nom de la nation. III. Il appartient au roi d'arrêter et de signer, avec toutes les puissances étrangères , tous les... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...la part du roi des Français , au nom de la nation. Il appartient au roi d'arrêter et de signer tous traités et conventions de paix , d'alliance , de... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...êemx des états, voisins , distribuer les forces tde terre et de mer. Toute déclaration de guewe sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom de la nation. Il appartient au roi d'arrêter et de signer tous traités et conventions de paix,, d'alliance, de... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; «3° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...la part du roi des Français , au nom de la nation. » II appartient au roi d'arrêter et de signer tous traités et conventions de paix, d'alliance, de... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant responsables des délais. fi. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Franfaii, au nom de ta nation. 7. Pendant tout le 'cours de la guerre, le Corps-Législatif pourra... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre ou de mer, ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. Art. 4. Dans le cas d'hostilités commençantes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
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I. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en... 
