 ... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau - Page 621by Aguesseau - 1787Full view - About this book
 | Christoph Hermann von Manstein - Russia - 1772 - 448 pages
...être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant... | |
 | Vincent Huby - 1772 - 458 pages
...être , fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...de trois mille livres d'amende , contre chacun des contrevenants , dontun tiers àNous, un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris , &: l'autre tiers audit Expofant... | |
 | Francisco Sobrino - French language - 1772 - 488 pages
...être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 8t l'autre tiers audit... | |
 | Jean François de La Croix - 1772 - 940 pages
...être , fans la permimon exprefle, & par écrit, dudit Expofant, eu de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant... | |
 | Persius - 1772 - 306 pages
..., fans la permiflion exprefle & par écrit deladite Expo Tante, ou de ceux qui auiont droit d'elle, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun desCoritrevenans, dont tin tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers à... | |
 | Lodovico Antonio Muratori - 1772 - 460 pages
...fans la permiffion expreffe 8t par écrit de ladite Expofante , ou de ceux qui auront droit d'elle, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun <3es contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, 8c Pauuae tiers à... | |
 | L. G. Du Buat - 1772 - 502 pages
...fans la permiiïîon exprefle & par écrit de ladite Expofante , ou de ceux qui auront droit d'elle ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun descontrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers à ladite... | |
 | Jean Baptiste Louis de Romé de L'Isle - Crystallography - 1772 - 496 pages
...être, fans la permiffion exprefte K par écrit dudit F.xpoiant , ou de ceux qui auront droit de lui, a peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant,... | |
 | Antoine Baumé - Chemistry - 1773 - 724 pages
...quelque prétexte que ce puifle être , sans Ja pcrmilîiou cxprcflc & par écrit defdits Expofants , ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confifcation..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers auxdits... | |
 | Jean Baptiste Louis de Romé de L'Isle - Mineralogy - 1773 - 348 pages
...être, (ans la permùtion exprcfle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Faits , Si l'autre tiers audit... | |
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