 ... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau - Page 621by Aguesseau - 1787Full view - About this book
 | Jean-Pierre Niceron - Authors, French - 1734 - 482 pages
...Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, A peine de confifcation des Exemplaires contre.» faits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenant , dont un tiers à Nous , un tietf à l'Hôtel- Dieu de Pari» , l'autre tiers audit Expo. fane , & de tous dépens , dommages &... | |
 | Nicolas Boileau Despréaux - 1735 - 456 pages
...autrement, fans la. permiflïon exprelfe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de con.fifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,... | |
 | Catherine Cailleau Comtesse de Lintot - 1735 - 300 pages
...autrement, fans lapcrmirhon expreffe Si par écrit d'udit Expofant, ou de cenx qui auront droit de lui, it peine de. confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons,dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl.Dicu dePwiï » i'au. tre tiers audit Expofant,... | |
 | Demosthenes - Athens (Greece) - 1736 - 434 pages
...fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit SieurExpofant... | |
 | Louis Chasot de Nantigny - Genealogy - 1736 - 812 pages
...fans la permiiïïon expreile & par écrit dudit fieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...; de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1736 - 550 pages
...autrement , fans la permiflion cxprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui . à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre les Contrevenons f dont un tiers à nous 3 un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit... | |
 | Claude Fleury - Church history - 1737 - 730 pages
...auront droit de lui , à peine de confifcarion des Exemplaires contrefaits , de trois mille livre* d'amende contre chacun des contrevenant , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , Si l'autre tiers audit Expofanc , où à celui qui a droit de lui , Si de tout dépens , dommages... | |
 | Nivelle de La Chaussée - French drama - 1737 - 466 pages
...autrement , fans la permiflion exprefle & par écrit duditExpofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dicu de Paris , l'autre tiers audit Expofant... | |
 | Jean François Baltus - Bible - 1737 - 306 pages
..., fans la pcrmiflion exprcflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant... | |
 | Euclides - Geometry - 1738 - 470 pages
...autrement fans la per. million expretfe & par écrit «ludit lixpofant,ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,... | |
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