 ... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau - Page 621by Aguesseau - 1787Full view - About this book
 | Louis Racine, Jean-Baptiste Rousseau - French poetry - 1742 - 368 pages
...la riermiflîon cxprefle & par écrit dudit Sieur Expofant , , ou de ceux qu j auront droit Je lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu lie Paris , & l'autre tiets audit Sieur... | |
 | Nivelle de La Chaussée - 1742 - 128 pages
...autrement, fans la permiiïïon cxpreiTe & par écrit duditExpofant, ou de ceux qui auront droit de fui , à peine de confifcation des Exemplaires. contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , дш tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant... | |
 | Joseph-Benoit Morel - Arithmetic - 1742 - 204 pages
...la permiffion expreflfè & par écrit dudit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit 'de lui , à peine de 'confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun descontrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit... | |
 | Du Cerceau (père, Jean-Antoine) - French language - 1742 - 486 pages
...permiffion exprefTe & par écrit dudit Sieur £xpofant,ou de ceux qui auront droit de lui , àpeine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille |livres d'amende contre chacun des contrevenans,dont un tiers à Nous,un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers auditSieur Expofant,... | |
 | France - 1743 - 308 pages
...changement de titre ou 'autrement! fans la Permiflion exprenfe & par écritMrfdi's Expcfans ou de ceux qni auront droit d'eux > à peine de c'onfifcation des...> de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenons » dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu Je Paris > l'autre tiers aufdits... | |
 | Pierre Dupin - Remarriage - 1743 - 558 pages
...autrement , fans la permif-' fion expreflê.& par écrit dudit expofantou de ceu-x qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant... | |
 | Jean Gaichiès - Oratory - 1743 - 406 pages
...fans la permifllon «preffe & par écrit dudit Sieur Expofant,oa. de ceux qui auront droit de lui , a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur... | |
 | Trabaud - Equilibrium - 1743 - 332 pages
...expreflè 8c par écrie dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lut, àpeine de contilcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres...d'amende contre chacun des contrevenant , dont un tters à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, - l'antre tiers audit fleur Expofant , & de tous... | |
 | Garcilaso de la Vega - Incas - 1744 - 418 pages
..., fans la permifïion exprelfe 3r par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contre venans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audk Expofant... | |
 | Louis de Boissy - 1745 - 416 pages
...autre , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofànt , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 8c l'autre tiers audit... | |
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