 ... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau - Page 621by Aguesseau - 1787Full view - About this book
 | Alexandre Savérien - Navigation - 1745 - 250 pages
..., fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant , ott de ceux qui auront droit de lai , à. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...de trois mille livres d'amende contre chacun des, Contrevehans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Péris j, & l'autre tiers audit... | |
 | Claude-Pierre Goujet - French literature - 1745 - 500 pages
...qni'auront droit t\,: lui, à peine de couhfcation des îîxrmfaires contrefaits, de -rois mil* le livres d'amende contre chacun des contrevenant , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Palis , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & intérêts ; i... | |
 | Nicolas Gédoyn - 1745 - 526 pages
...autres , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Exçofant, ou de ceux qui auront droit de lui, a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des-contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1745 - 542 pages
...autrement , fans la permiflïon expreffe& par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contrechacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre... | |
 | Jean Bouhier - 1746 - 330 pages
...& par écrit dudit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de contîfcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres...contrevenant , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l'autre tiers audit sieur Expofant ou à celui qui aura droit de lui ,... | |
 | 1746 - 602 pages
...Ouvrage , foit par extrait, ou fous prétexte d'aug^ 1nentation , correction, ou autres changemens, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...; de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont wiuieri à Nous, un tiers à l' Dieu de Paris, & l'autre tiers au Libraire ou Imprimeur... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1747 - 576 pages
...Expofant , ou de ceux r" auront droit de lui , à peine de confïlcation Exemplaires contrefaits , & de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenant , dont un tiers à Nous, un tiers k l'HôteUDku de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui i^ii aura droit de lui , & de... | |
 | Gilles Augustin Bazin - Insects - 1747 - 342 pages
..., fans la permifllon exprefle 8c par e'crit dûdit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous r un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers 'audit Expofant,... | |
 | Vauvenargues - Ethics - 1747 - 408 pages
...autres , fans la permiflion expreffe'^ par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...," de trois mille livres d'amende contre chacun des contreVenahs , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant... | |
 | Edme Mallet - Literature - 1747 - 302 pages
...autres , fans la permiffion exprefle 8c par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , 8c l'a_utre tiers audit... | |
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