 ... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau - Page 621by Aguesseau - 1787Full view - About this book
 | Riccoboni (M., François) - Acting - 1750 - 120 pages
...autres, (ans la permiffion expreflè & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui » à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant,... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1751 - 574 pages
..., correction , changement ou autres , fhns la permiffion exprefle oc par écrit defdits Expofans , ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenais ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu dejParis.Sc l'autre tiers aufdits... | |
 | Anne Thérèse de Marguenat de Courcelles marquise de Lambert - 1751 - 438 pages
...fans la permiffion expreffe , & par écrit de ladite Expofante , ou de ceux qui auront droit d'elle , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Kctel-Dieu de Paris , t autre tiers à ladite... | |
 | Claude Fleury - Church history - 1751 - 728 pages
...autres , fans la permiffion exprefïe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiets à Nous , un tiers à ,1'Hôtel-Dieu de Paris, & l!autre tiers audit Expofant... | |
 | Bougeant, Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - 612 pages
...droit de lui , à peine de confilcar/o/i des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d amende contre chacun des contrevenant dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages... | |
 | Juan de Ferreras - Spain - 1751 - 726 pages
...autres , fans la permiffion expreflè & par écrit dudit Expofant ou dé ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits,...de trois mille livres d'amende, contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hotel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant... | |
 | John Michell, John Canton - Magnetism - 1752 - 304 pages
...quelque prétexte que ce puiffe être , fans lapermiflion exprefle fie par écrit defdits Expofans, ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contre venans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , fie l'autre tiers aufdits... | |
 | René Aubert de Vertot d'Aubeuf - 1752 - 494 pages
...fans la. per'rhifîîon'expreire & par écrit dûdit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcatio,n des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tisrs audit Expofant,... | |
 | Rivard (M., Dominique François) - Mathematics - 1752 - 648 pages
...autrement, fans la permiffion exprefTcSc pat écrit duditSr Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende centre chacun des contre venans,dont un tiersà Nous,un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris,l'autre tiers... | |
 | Aimé-Henri Paulian - Mechanics - 1772 - 360 pages
...être , fans la permiffion expreiTe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , &c l'autre tiers audit... | |
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