 ... vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau - Page 621by Aguesseau - 1787Full view - About this book
 | Guyon (M. l'abbé, Claude-Marie) - Amazons - 1740 - 896 pages
...fans la permiffion eiprefle Se par écrit dudit Sieur Ezpofant , ou de ceux qui auront droit de lui; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrcTenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,... | |
 | Jean-Paul de Gua de Malves - Geometry, Analytic - 1740 - 506 pages
...la permiifion expre/Te & par écrit iludit Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de • lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des corruevenans.dont un tiers à Noua, un tiers à l'Hôiel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | Pierre Chompré - Mythology - 1740 - 262 pages
..., fans la permiffîon cxpreflè Se par écrit dodit Expofant ,. ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...trois mille livres, d'amende contre •chacun des contrevenons , dent un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris ,.1'autre tiers audit Sieur... | |
 | abbé Dubos (Jean-Baptiste) - Arts - 1740 - 514 pages
...autrement, fans la permiffion exprefl~e & pat ëcrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont .un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,... | |
 | 1741 - 594 pages
...autrement , (ans la permifjïon exprcflc & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1741 - 534 pages
...• fans la permiflîon expreflèôc par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant... | |
 | 1741 - 120 pages
...autrement , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofànt, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits^ de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant;... | |
 | Pierre Brumoy - 1741 - 346 pages
..., fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; A peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant... | |
 | François Raguenet - France - 1741 - 570 pages
...autrement fans la permiffion eiprefle, & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droitdé lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contte chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Pâtis , l'autre... | |
 | de la Chenaye-des-Bois - 1742 - 492 pages
...autrement, fans la permifllon exprefle & pal• écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant,... | |
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