| Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Étals voisins, distribuer les forces Je terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. AIT. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié a soutenir, d'un droit... | |
| France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations e^lérieures. ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
| France - 1880 - 582 pages
...choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
| France - 1880 - 578 pages
...choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces- de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
| Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
| Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...Des relations extérieures. Art. l. \JK roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
| Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
| Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...conduire •ma les négociations, en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés h ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable et en régler la direction en cas de guerre (art. 2). Il doit notifier les hostilités imminentes ou commencées au Corps législatif (art. 3)... | |
| France - 1888 - 800 pages
...eux Je décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures. Art. 1". « Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...voisins, distribuer les forces de terre et de mer am- i qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. « Toute déclaration... | |
| Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - France - 1888 - 938 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des btats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du raines Français,... | |
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