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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 117
1821
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volumes 3-4

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...conduire les négociations, eu choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volume 4

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...négociations, eu choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux, des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Mémoires, correspondance et MSS., publ. par sa famille, Volume 2

Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre ; que , dans le cas d'hoslilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette: Révolution d ...

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...négociations, en choisir les agèns, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre ; que , dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit...
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Mémoires, correspondances et manuscrits du général Lafayette: Révolution ...

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...préparatifs k guerre proportionnels à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre «denier ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de ÇMnc;que, dans le cas d'hostilités Imminentes ou commencées, d'un allié à so»tenir, d'un droit...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...ni. .IIOÎJ U?. Ë! <(U08 Art. I". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états vuisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...négociations , en choisir les agens, faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états s représentans 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...le décret d'accusation. SECTION III. — Des relations extérieures. — Art. 1er. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs *lc guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi...
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