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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 117
1821
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...Des relalmrts extérieures. Art. Ier. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations , faire des préparatifs...déclaration de guerre sera faite en ces termes : De ta pari du Roi des Français , au nom de la nation. merce , et autres conventions qn'il jugera nécessaires...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...des relations politiques au dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera couvenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou...
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La Révolution française déclare la guerre à l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - First Coalition, War of the, 1792-1797 - 1992 - 221 pages
...ordinaire. Titre III, chapitre IV, section III, articles I, 2 et 3 ARTICLE PREMIER. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: de la part du roi des Français, au...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver...
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Mercure de France

1790
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etals voisins , distribuer les forces de terre et de nier , ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •> , «• 3°-. Dans le cas d'hostilités imminentes oiji commencées , d'un Allié à soutenir,...
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