 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extéritures. ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direciion en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices , des neutralisations... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...décret d'accusation. SECTION ni. Des relations extérieures. ArU 1er. Le roi seul peut entretenir dos relations politiques au dehors, conduire les négociations,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...Relations extérieures . ART. 1er. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...eux le décret d'accusation. Section III. — Des relations extérieures. ART. 1". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de torre et de merainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECT. III. —Des relations extérieures. ART. 1". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...Etats voisins, distribuer les forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre, 2. Toute déclaration... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...relations extérieures. a Art. I". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de nier, ainsi qu'il le jugera convenable, et en... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...eux le décret d'accusation. WCTIO.N in. — Des relations extérieures. Art. 1". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...Des relations extérieures. Art. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques andehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable; et en régler... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...chapitre était en entier réservée aux relations extérieures : « ARTICLE PREMIER. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...préparatifs de guerre, proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre ainsi qu'il le jugera convenable et en régler la direction... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
