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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 117
1821
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POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE ..., Volume 4

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792
...entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 5

Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1792
...les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , disttibuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...SECT1ON III.., ; .;/; » . •"" . ' ' i Des relations exterieures. ... ^ ART. I. Le roi feul peut entretenir des relations politiques au - dehors ,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voifins , diftribuer les forces-.de- terre & de mer ainfi qu'il le jugera! convenable f.-Sc...
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Du pouvoir exécutif dans les grands états, Volume 1

Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 407 pages
...Chapitre IV, Setfion III , Article I". Le Roi feul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voiftns; diftribuer les Forces de Terre & de Mer, ainfi qu'il le iugera convenable , & en régler la...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...relations extérieures^ ARTICLR PRBMIBR. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au deliors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures.. ARTICLE PREMIER. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au, dehors , conduire...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable ^ et en régler...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...au-dehofs, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des Français , au nom de la Nation. 3. Il appartient au roi d'arrêter et de signer...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...au-dehors, conduire les négociations , faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces ternies : de la pari du roi tirs Français , ait...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des relations extérieures. ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...Des relations extérieures. ART. ier. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...
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