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" Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 117
1821
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...contre eux le décret d'accusation. » Sect. 3. Des relations extérieures. «Art. i. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...au-deliors, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et eh régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; «3° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Œuvres de Mirabeau: Discours et opinions

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834
...dehors, conduire les négociations, en choisir les ageus, faire des préparatifs de guerreproportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom...
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Œuvres de Mirabeau: Discours et opinions

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1834
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas d guerre. u III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...négociations, en choisir les agetis, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer,...ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la dircclion en cas de guerre. 'L Darls le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre ou de mer, ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. Art. 4. Dans le cas d'hostilités commençantes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...relations extérieures. Art. Ifr. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en...
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