...du même mois. III. DECRET au sujet de la motion faite sur la religion catholique du 13 Avril 1790. L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a,...religieuses; que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant...

...du même mois. III. DECRET au sujet de la motion faite sur la religion catholi^t du 13 Avril 1790. L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a,...consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté ce la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet...

...le par4. L'ordre du jonr fnt décrété en ces termes, proposés par le duc de La Rochefoucauld : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...

...pour faire illusion à beaucoup de membres encore irrésolus : « L'Assemblée nationale, disait-il, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant...

...délibérer sur une question de cet ordre, par cette considération « qu'elle n'avait ni ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettant pas qu'elle devienne l'objet...

...n'avait ni ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, la majesté de la religion et le respect qui lui est dû ne permettant pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération. » L'Assemblée en passant à l'ordre...

...considérant que l'Assemblée n'a et ne » peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses; que la majesté » de la religion et le respect profond qui lui est dû * ne permettent pas qu'elle devienne un sujet de » délibération. » Cependant...

...assurés à leurs descendants. Le duc de la Rochefoucauld proposa une déclaration ainsi conçue : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...

...article 354. 6 Décret du 20 brumaire an H (10 novembre 1793). voir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ' » , elle...

...nationale, considérant qu'elle n'a et no peut avoir ancrai droit à exercer sur les consciences, ni sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le profond respect qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération...